Le mardi 10 novembre, dans le cadre de l’examen du Projet de loi de finances 2016, l’Assemblée nationale a examiné le budget de l’écologie. L’occasion pour moi de revenir sur les actions entreprises à ce sujet par le Gouvernement, qui a engagé la transition verte de notre économie.
La Mission budgétaire “Ecologie” en 2016
La mission budgétaire se divise en plusieurs programmes : infrastructures et services de transports ; sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture ; météorologie ; paysages, eau et biodiversité ; information géographique et cartographique ; prévention des risques ; énergie, climat et après-mines ; conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables.
L’objectif premier affiché est de réussir une transition écologique et énergétique porteuse de croissance verte, d’activité, d’emplois, de pouvoir d’achat et de bien-être pour les Français, conformément à la Loi de transition énergétique votée en juillet 2015.
Aussi, sont mis en exergue les moyens de la mission : crédits des programmes d’investissements d’avenir (PIA), dépenses fiscales, fonds pour le financement de la transition énergétique… La Loi de transition énergétique s’appuie par ailleurs sur de multiples dispositifs financiers largement ouverts aux citoyens, aux entreprises et aux collectivités. Les dispositifs de la Loi de Finances 2015 sont pérennisés voire renforcés en 2016 (Crédit d’Impôt transition énergétique, Eco-PTZ…) tandis que d’autres outils tels que les Certificats d’Economies d’Energie se voient renforcés.
En tout, l’écologie mobilise 76 milliards d’euros de ressources publiques : crédits d’impôts (rénovation des bâtiments, véhicules propres…), crédits du Ministère de l’Ecologie (6,5 milliards d’euros), taxation du diésel, montée en puissance des énergie renouvelables…
Les réalisations en ce domaine, dépassent tous les engagements pris.
La transition énergétique dans les territoires
En 2014, Ségolène ROYAL, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, a lancé la démarche des Territoires à énergie positive (TEPOS).
Il s’agit de territoires d’excellence de la transition énergétique et écologique. Afin de rentrer dans cette démarche et de recevoir des financements (500.000 euros), la collectivité doit s’engager à réduire les besoins en énergie de ses habitants, des constructions, des activités économiques, des transports, des loisirs. Elle propose un programme global pour un nouveau modèle de développement, plus sobre et plus économe.
Six domaines d’action sont prioritaires dans ces territoires :
- La réduction de la consommation d’énergie : par notamment des travaux d’isolation des bâtiments publics, l’extinction de l’éclairage public après une certaine heure…
- La diminution des pollutions et le développement des transports propres : par l’achat de voitures électriques, le développement des transports collectifs et du covoiturage…
- Le développement des énergies renouvelables : avec par exemple la pose de panneaux photovoltaïques sur les équipements publics, la création de réseaux de chaleur…
- La préservation de la biodiversité : par la suppression des pesticides pour l’entretien des jardins publics, le développement de l’agriculture et de la nature en ville….
- La lutte contre le gaspillage et la réduction des déchets : avec la suppression définitive des sacs plastique, des actions pour un meilleur recyclage et diffusion des circuits courts pour l’alimentation des cantines scolaires….
- L’éducation à l’environnement : en favorisant la sensibilisation dans les écoles, l’information des habitants…
En Ardèche, je soutiens fortement la démarche entamée par le Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche, le Syndicat mixte Eyrieux Ouvère Vernoux, le Syndicat mixte du Pays de l’Ardèche Méridionale, la Communauté de communes du Pays de Vernoux, la Communauté de Communes du Pays d’Aubenas Vals et la Communauté de Communes Val Eyrieux, qui candidatent à la labellisation TEPOS.
Cette démarche contribuera à créér des emplois non délocalisables dans les domaines du bâtiment, des déchets, des énergies renouvelables, des économies d’énergie…
La France : pays hôte de la COP 21
Dans quelques jours, du 30 novembre au 11 décembre, la France va accueillir et présider la 21ème Conférence des parties de la Covention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (COP 21).
Cette échéance est cruciale : elle doit aboutir à l’adoption d’un premier accord universel et contraignant sur le climat pour maintenir la température globale en deçà de 2°C.
La France aura à jouer un rôle de premier ordre sur le plan international, avec 100 chefs d’Etat présents, pour rapprocher les points de vue et faciliter la recherche d’un consensus des Nations unies.
La Gauche : seule à défendre l’écologie ?
Je le dis souvent, l’écologie n’est pas un sujet comme les autres : il est transversal. C’est pourquoi l’écologie doit rassembler.
Pourtant sur le sujet, la droite, elle, ne change pas.
A titre d’exemple, Nicolas Sarkozy s’est mué en un fervent défenseur de l’exploitation des gaz de schiste : « Je ne peux pas accepter que les Etats-Unis soient devenus du point de vue de l’énergie indépendants grâce au gaz de schiste et que la France ne puisse pas profiter de cette nouvelle énergie alors que le chômage ravage tant de nos territoires et tant de nos familles, c’est inacceptable. Je souhaite clairement que nous réfléchissions aux conséquences du principe de précaution auquel je préférerai toujours le principe de responsabilité. Avec la précaution, on s’abstient de faire, avec la responsabilité, on assume la conséquence de ses choix et on ne se condamne pas à l’immobilisme. »
Cette année, j’ai défendu, au nom de la Commission du Développement durable de l’Assemblée nationale, le maintien du principe de précaution dans la loi, alors que des députés UMP désiraient le supprimer.
Le principe de précaution fait obligation à l’Etat d’encourager la recherche pour en savoir plus sur les risques encore mal identifiés, pour lesquels nous ne disposons pas de recul, de précédent ou d’accord entre experts. Clairement, concrètement, le principe de précaution est un appel à la science, à l’intelligence, au rationnel. C’est pour cela qu’il faut bien évidemment le protéger.
Le non-respect de l’environnement et le dérèglement climatique desservent l’économie et la justice sociale. C’est donc de social-écologie que nous devons parler.