Le projet de loi pour une République numérique, porté par Emmanuel Macron et Axelle Lemaire et co-écrit avec les internautes, a été présenté au conseil des ministres, qui l’a adopté le 9 décembre.
Après une concertation menée par le Conseil national du numérique, le texte a été soumis à l’avis des Français, via une plateforme de consultation, du 26 septembre au 18 octobre derniers. Près de 21 000 participants ont ainsi publié 8 500 contributions. Le Gouvernement a retenu cinq nouveaux articles et a intégré près de 90 modifications. Le texte amendé est ensuite passé entre les mains du Conseil d’Etat.
Ce projet, fruit d’une large consultation directe organisée sur Internet, comporte trois volets :
- Sur la circulation des données et du savoir (création d’un service public de la donnée, possibilité pour les chercheurs de publier librement les articles scientifiques dont ils sont les auteurs, ouverture des données publiques…) ;
- Sur la protection des citoyens dans la société numérique (neutralité de l’accès à Internet, confidentialité des correspondances privées…) ;
- Sur l’accès de tous au numérique (instauration d’un droit au maintien de la connexion, développement de nouveaux usages comme le recommandé électronique et le paiement par SMS, couverture mobile, accès des personnes handicapées aux services téléphoniques et aux sites internet…).
Je vous propose un « zoom » sur les mesures phares :
Le numérique et ses usages sont au cœur d’un vaste mouvement de transformation de notre économie, de redéfinition de nos espaces publics et privés, et de construction du lien social. Les conséquences de ces évolutions sont dès à présent globales, et dessinent l’avenir de l’ensemble de notre société.
La République du 21e siècle sera nécessairement numérique : elle doit anticiper les changements à l’œuvre, en saisir pleinement les opportunités, et dessiner une société conforme à ses principes de liberté, d’égalité et de fraternité.
Après son adoption au conseil des ministres, le projet de loi vient maintenant d’être transmis à l’Assemblée nationale. Elle commencera son examen en commission dès la semaine prochaine, puis en séance publique en janvier. Avant le Sénat, au printemps.