Le 23 novembre, le gouvernement a annoncé des mesures supplémentaires au plan d’actions engagé depuis plusieurs mois afin de lutter contre le financement du terrorisme.
Comme l’a expliqué Michel SAPIN, Ministre des Finances et des Comptes publics : « L’argent est partout et tout le temps le nerf de la guerre : les terroristes ont, pour continuer à agir, besoin des financements indispensables à l’achat d’armes, de véhicules, de caches. La lutte internationale contre le financement du terrorisme est un rempart fondamental de la paix et de la sécurité dans le monde ».
La lutte contre le financement du terrorisme est une action au long cours intensifiée depuis les attentats de janvier dernier :
- Des moyens nouveaux ont été programmés (5 millions d’euros pour l’achat de matériel ; 70 agents des Douanes supplémentaires ; 10 agents Tracfin supplémentaires) ;
- Un plan d’action a été engagé en mars, avec des mesures qui réduisent l’usage de l’argent liquide dans l’économie en abaissant les limites autorisées:
- Le plafond de paiement en espèces pour des personnes physiques ou morales a été abaissé à 1000€, soit divisé par 3, afin de limiter les possibilités de paiement en liquide dans l’économie et faire reculer l’anonymat ;
- Tout dépôt ou retrait de 10 000 € minimum par mois (en une fois ou fractionné) fera désormais l’objet d’un signalement automatique de la banque du titulaire du compte à Tracfin ;
- Toute opération de change d’un montant supérieur à 1 000 € entraînera obligatoirement une prise d’identité. Le seuil est ainsi divisé par 8 ;
- Le Ministre des Finances et le Gouverneur de la Banque de France ont récemment rappelé à l’ensemble des acteurs financiers leurs obligations de vigilance.
Cependant, nous devons aller encore plus loin. C’est tout l’objet des nouvelles mesures annoncées par Michel SAPIN :
- L’encadrement de la vente des cartes prépayées qui étaient jusqu’ici utilisées sans vérification d’identité suffisante ;
- Le renforcement de la cellule de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme avec son accès aux fichiers des personnes recherchées, aux fiches S, et au fichier de traitement d’antécédents judiciaires de la police et la gendarmerie ;
- Le durcissement des mesures de gel des biens visant les personnes physiques ou morales qui commettent ou tentent de commettre des actes de terrorisme ;
- De nouvelles obligations de vigilances et d’alertes imposées aux organismes financiers (banques, mutuelles, changeurs manuels…) ;
- La meilleure identification des États « non coopératifs » avec l’allongement de la liste noire du Gafi, organisme international de lutte contre le blanchiment d’argent et le terrorisme.
- Au niveau européen, la France a demandé que la question du financement du terrorisme soit ajoutée à l’ordre du jour du Conseil des ministres des Finances du 8 décembre.