Voulue par le Président de la République, élaborée à l’issue d’une large concertation et présentée en conseil des ministres le 3 juin 2014, la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement a définitivement été adoptée par le Parlement le 14 décembre 2015.
Elle est entrée en vigueur au 1er janvier 2016.
Dans un contexte budgétaire contraint, ce sont 700 millions d’euros par an qui seront alloués à l’accompagnement de l’autonomie des personnes âgées.
Ce texte créé de nouveaux droits sociaux notamment en réformant – et en revalorisant – l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie), et en créant un droit au répit pour les aidants. Ces deux mesures sont en vigueur depuis le 1er mars.
- L’allocation personnalisée d’autonomie est revalorisée, afin de favoriser le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie et de mieux soutenir leurs proches aidants. Le décret faisant suite à la loi vieillissement prévoit notamment une baisse du reste à charge pour 600 000 bénéficiaires (86% des bénéficiaires de l’APA), jusqu’à 80%, pour une économie moyenne de 400 € par an. Il prévoit aussi une revalorisation des plafonds d’aides pour 180 000 personnes : cela permettra une heure de plus par jour pour les plus dépendants, et une heure de plus par semaine pour ceux qui le sont le moins. Le décret simplifie par ailleurs l’attribution des cartes d’invalidité et de stationnement pour les bénéficiaires.
- L’aide au répit pour les aidants représente l’équivalent de 500 € par an, au bénéfice de 400 000 aidants potentiels, pour leur permettre de « souffler » en prenant une semaine de pause.
Il s’agit là d’un texte profondément contemporain qui doit mobiliser l’ensemble des politiques publiques afin de permettre aux personnes âgées d’anticiper, de prévoir, pour mieux repérer et être en mesure de combattre les premiers facteurs de risque de perte d’autonomie et d’assurer un accompagnement de qualité, à domicile comme en établissement.
Cette loi est porteuse d’un changement de regard sur la vieillesse. Envisager les personnes âgées dans leur diversité, c’est marquer la volonté profonde des pouvoirs publics de proposer une réponse adaptée à la richesse et à la pluralité des parcours de vie de chacun.
