Les 46 mesures engagées il y a 6 mois par le Président de la République et le Gouvernement commencent à porter leurs fruits avec notamment la mise en place du très haut débit et la fibre optique à domicile, les maisons de services au public et les maisons de santé.
Aujourd’hui, nous devons aller plus loin et plus vite. Plusieurs dispositifs peuvent être mis en place rapidement : l’extension du « prêt à taux zéro rural » pour soutenir l’accès à la propriété, la signature de « conventions ruralité » pour maintenir les postes dans l’Education nationale ou le soutien aux stations-services indépendantes.
S’agissant des ressources des collectivités locales, nous devons à travers une réforme ambitieuse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), renforcer la péréquation et soutenir l’investissement local, notamment au profit des territoires ruraux.
Aussi, c’est dans cette dynamique que s’est tenu ce lundi le 2ème Comité interministériel aux ruralités. 21 nouvelles décisions ont été prises pour améliorer la qualité de vie et l’attractivité de ces territoires parmi lesquelles :
- Dans le domaine de la santé :
- 700 médecins généralistes, au lieu de 500, seront formés à l’aide médicale d’urgence et les moyens héliportés seront renforcés pour permettre qu’aucun habitant ne soit à plus de 30 minutes d’un service d’urgence d’ici 2017 ;
- L’installation des médecins en milieu rural sera aussi favorisée (de 350 contrats pour l’installation de jeunes médecins dans ces territoires en 2012, on passera à 1 700 d’ici 2017) ;
- D’ici 2017, 1 000 maisons de santé seront en service partout sur le territoire.
- Dans le domaine de l’éducation:
- Les conventions ruralité seront notamment développées, avec « un mécanisme simple : les départements s’engagent à favoriser un certain nombre de regroupements ou d’initiatives pédagogiques et l’Etat maintient le nombre de postes pendant 3 ans.
- Dans le domaine du numérique:
- Avant la fin de l’année, tous les départements auront été inclus dans le plan France Très Haut Débit (THD) ;
- Une couverture 4G sur les 23 000 km de voies ferrées sera mise en place ;
- A l’horizon 2018, 150 000 foyers supplémentaires seront connectés au débit par satellite.
- Dans le domaine de la mobilité:
- Des efforts budgétaires seront faits pour garantir le maintien des stations-service indépendantes (12,5 M€ supplémentaires) ;
- Des bornes de recharge électrique devront être installées tous les 50 kilomètres (près de 40 M€) ;
- 100 plateformes de mobilité seront créées dans les bourg-centres.
- Dans le domaine du logement:
- Le dispositif PTZ « rural » sera étendu à 30 000 communes de plus, et permettra ainsi de réhabiliter les centres-bourgs, tout en évitant l’artificialisation des terres agricoles.
- Une nouvelle vague de simplificationdans trois domaines va venir s’appliquer aux zones rurales : elle concernera la gestion des bâtiments publics, l’organisation des activités sportives et le fonctionnement des collectivités locales. Le principe selon lequel l’impact financier des normes nouvelles sur les collectivités devra être nul dès cette année sera bien tenu.
- S’agissant des dotations aux collectivités locales: le Gouvernement accentuera la péréquation des dotations de l’Etat et soutiendra l’investissement public local, notamment au profit des communes rurales :
- 50% du fonds d’un milliard d’euros débloqué en faveur de l’investissement des collectivités locales sera attribuée aux zones rurales.
- Le remboursement de la TVA (FCTVA) sera élargi aux dépenses d’entretien des bâtiments publics des collectivités.
- La réforme de la DGF sera menée de sorte à ce qu’elle soit plus équitable: il y aura une dotation de base par habitant qui sera la même pour toutes les communes, sans distinction de taille, elle sera complété par une dotation attribuée aux communes de faible densité et par une dotation de centralité. Je souhaite notamment que cette réforme s’inspire du rapport de ma collègue députée Christine Pires Beaune, relatif à la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal, autour de laquelle j’ai pu travailler.
