Lors de ses discours de politique générale devant l’Assemblée Nationale et le Sénat, le Premier Ministre a énoncé les objectifs de la réforme territoriale et rappelé les grands principes qui guideront le débat autour de la réduction du millefeuille territorial.
Tout d’abord, la réduction de moitié du nombre de régions dans l’Hexagone. En effet, nous avons besoin de régions fortes, aux compétences stratégiques, pour soutenir la croissance et l’innovation, et accompagner la transition énergétique. Ainsi, les régions pourront proposer de fusionner par délibérations concordantes. En l’absence de propositions, après les élections départementales et régionales de mars 2015, le Gouvernement proposera par la loi une nouvelle carte des régions. Elle sera établie pour le 1er janvier 2017.
Une nouvelle carte intercommunale, fondée sur les bassins de vie, entrera en vigueur au 1er janvier 2018. Depuis le 1er janvier dernier, toutes les communes, à l’exception de Paris et de la petite couronne, sont regroupées en intercommunalités. Ces établissements publics de coopération intercommunale, au nombre de 2145, disposent d’une fiscalité propre et leurs compétences sont très larges : développement économique, transports, urbanisme, distribution de l’eau notamment.
Ensuite, la suppression de la clause de compétence générale. Ainsi, les compétences des régions et des départements seront spécifiques et exclusives, pour éviter les doublons et les dépenses exclusives. Le Premier Ministre s’est engagé à supprimer purement et simplement cette clause avec une ambition d’efficacité et de simplification des compétences des régions et départements.
Enfin, nous devons engager le débat sur l’avenir des conseils départementaux, et ce dans le cadre d’un dialogue constructif entre le Gouvernement et l’ensemble des élus de l’Assemblée Nationale et du Sénat.
Particulièrement attachée aux collectivités locales de notre pays, je suis également convaincue de la nécessaire réduction de ce millefeuille territorial, dans un véritable souci de lisibilité et d’efficacité au service de nos concitoyens.
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