La loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée a été promulguée le 1er mars 2016.
Le texte, dont je suis cosignataire, a été initié par l’Association ATD Quart Monde, dans un contexte économique et social difficile où la situation de l’emploi reste particulièrement dégradée.
Cette loi trouve son inspiration dans un travail commun entre les députés socialistes et les acteurs locaux reconnus de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire, acteurs qui ont une expérience et qui ont aussi une volonté d’innovation.
Le texte vise à permettre à des entreprises relevant de l’économie sociale et solidaire d’embaucher en contrat à durée indéterminée et au SMIC des personnes éloignées durablement du marché du travail afin de développer des activités d’utilité sociale répondant à des besoins locaux non satisfaits.
Le financement se réalisera via un « fonds zéro chômage de longue durée » qui signera des conventions avec des entreprises subventionnées par la réaffectation des dépenses publiques qui étaient jusque-là consacrées au titre du chômage de longue durée et de ses conséquences sociales.
Le chômage de masse fragilise et menace notre modèle de société, en remettant en cause la pérennité de notre système de sécurité sociale. Cependant, ce n’est pas le travail mais les emplois qui manquent. Il existe ainsi une multitude de besoins non satisfaits et de travaux utiles à la société qui aujourd’hui ne sont pas ou peu utilisés. Il s’agit alors de proposer un dispositif innovant qui semble contredire tous ceux qui pensent avoir déjà tout essayé contre le chômage de longue durée.
C’est un projet ambitieux et plein de promesses qui vise à s’attaquer courageusement, de front, à ce problème, tout en redonnant de la dignité et de l’espoir à ces personnes durablement privées d’emploi.
Le dossier législatif de la loi :