Je vous invite à retrouver mon communiqué de presse, qui dresse un compte-rendu de l’examen du Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, à l’Assemblée nationale.
Sabine BUIS
Députée de l’Ardèche
Conseillère régionale Rhône-Alpes
Communiqué de Presse (11/10/2014)
Fin de l’examen du Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte : Un impératif, une priorité
L’Assemblée nationale a terminé tôt ce matin, l’examen en séance publique, du Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
Sabine BUIS, Députée de l’Ardèche, en charge des titres II et IV qui traitent respectivement de la rénovation énergétique des bâtiments et de l’économie circulaire déclare : « Je suis profondément satisfaite de l’adoption par l’Assemblée de l’ensemble des mesures qui sont venues renforcer le projet de loi lors de son examen en Commission spéciale. Désormais nous avons un impératif et une priorité. »
Un impératif : affirmer l’Economie circulaire
Sabine BUIS se déclare « Profondément satisfaite de l’inscription inédite dans le droit français de sa proposition de définition de l’économie circulaire.Le schéma linéaire « produire, consommer, jeter » du système économique traditionnel voit sa fin actée. Nous devons changer de paradigme. L’économie circulaire est d’abord une éthique de la responsabilité, celle de consommer autrement nos ressources pour créer une nouvelle prospérité. »
Pour Sabine BUIS, ses propositions adoptées à l’Assemblée nationale « sont autant de mesures concrètes afin de lutter contre le gaspillage : réduction de la production de déchets, développement du tri à la source des déchets organiques, inscription de l’économie circulaire dans le code des marchés publics, interdiction des sacs plastiques oxo-fragmentables… ».
Une priorité : lutter contre la précarité énergétique
Sabine BUIS se félicite de l’adoption des amendements qu’elle a portés en Commission, puis défendus dans l’hémicycle.
Elle tient à souligner les mesures fortes qui sont maintenant inscrites dans le texte : « Je me réjouis de l’adoption des propositions que j’ai formulées : l’obligation de rénovation de tous les bâtiments privés résidentiels de classes F et G avant 2030 ; l’évolution des critères de décence des logements en intégrant celui de la performance énergétique ; un cadre juridique garanti pour les collectivités territoriales afin de poursuivre la mise en place d’opérateurs de tiers financement ; la création du carnet numérique de suivi et d’entretien du logement… ».
Sabine BUIS prolonge : « Il me tenait à cœur de défendre les territoires ruraux et d’apporter des réponses à l’habitat diffus, si souvent oubliés par les politiques publiques. Désormais deux outils importants sont inscrits dans le texte sur ma proposition : les plateformes territoriales de la rénovation énergétique, qui continueront à fournir aux citoyens les informations techniques et financières nécessaires à l’élaboration de leur projet de rénovation et les groupements d’artisans, qui s’organiseront afin de proposer une offre groupée, avec la possibilité d’un interlocuteur unique. »
Concernant les moyens, la Députée rappelle l’adoption de ses amendements : « Le mécanisme de tiers financement, ainsi que la création d’une 4ème période de Certificats d’Economie d’Energie et le soutien financier au programme « Habiter mieux » de l’ANAH, vont contribuer à atteindre les objectifs ambitieux que nous avons fixés. »
Pour Sabine BUIS : « En 2014, il n’est plus acceptable que des enfants aient froid parce que leurs parents ne peuvent plus payer la facture de chauffage. Le projet de loi apporte les mesures nécessaires afin de lutter contre la précarité énergétique. »
La Députée conclut : « Au-delà des objectifs, au-delà des articles, ce projet de loi témoigne d’un basculement culturel profond : notre avenir dépend d’une croissance verte, respectueuse des hommes et de notre environnement. Je suis heureuse et fière du travail accompli, travail qui démontre que l’écologie n’est pas l’ennemie de l’économie mais la condition de notre développement. »
