Je vous invite à retrouver mon communiqué de presse au sujet du vote en seconde lecture du Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, qui aura lieu demain à l’Assemblée. L’occasion également de revenir sur les mesures que j’ai souhaité porter.
Sabine BUIS
Députée de l’Ardèche
Conseillère départementale
Communiqué de Presse (25/05/2015)
Transition énergétique : nous y sommes !
Ce mardi 26 mai, l’Assemblée nationale est amenée à se prononcer sur le projet de loi consacré à la transition énergétique pour la croissance verte (PLTECV) issu d’une seconde lecture. Le passage définitif au Parlement devrait avoir lieu avant l’été. Réaction de Sabine BUIS, Députée de l’Ardèche et Rapporteure des titres II et IV dédiés au bâtiment et à l’économie circulaire.
Des paroles et des actes
« Le parlement aura toute sa place dans ce projet de loi » affirmait, il y a bientôt un an Ségolène ROYAL, Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie. Force est de constater qu’elle avait raison. Des milliers d’amendements ont été déposés – pour beaucoup sur les titres 2 et 4 – et de nombreux adoptés. La transition énergétique a ainsi pris forme donnant sens à une notion bien souvent utilisée, trop souvent méconnue, parfois même dénigrée.
« La première vertu du texte a été de donner un vrai visage à la transition énergétique. Celui qui ne se résume pas à une guerre anti ou pro nucléaire mais qui se soucie du quotidien des français » confie Sabine BUIS.
Construire plutôt que prédire
Concernant le logement, Sabine BUIS estime « avoir posé un solide échafaudage ». Très vite le débat a dépassé celui des objectifs chiffrés – 500 000 logements rénovés par an – pour se concentrer sur les moyens. Parmi les grandes satisfactions obtenues, Sabine BUIS cite l’intégration de la performance énergétique dans les critères de décence du logement, le passeport numérique du logement ou bien encore le développement des plateformes territoriales de la rénovation énergétique pour un égal accès à la rénovation à tous. Et insiste aussi sur le tiers financement par les collectivités locales. « Les satisfactions sont nombreuses du côté des entreprises comme des ONG lorsqu’il s’agit de mettre un terme aux passoires énergétiques et donner un nouveau souffle aux professionnels du bâtiment », relève la Députée.
Durer plutôt que gaspiller
Dans le même temps, l’économie circulaire qui propose de revenir sur le modèle linéaire – produire, consommer, jeter – a fait un bond en avant. D’abord définie puis codifiée dans le code l’environnement, sur proposition de la Rapporteure, l’économie circulaire s’est enrichie, tout au long des débats, de mesures concrètes.
Les collectivités locales prendront leur responsabilité, les entreprises aussi. Désormais le texte intègre l’économie circulaire dans la commande publique et les filières à responsabilité élargie du producteur (REP) seront étendues. « Les bateaux ne navigueront plus à vue », souligne Sabine BUIS car soumis à REP. L’obsolescence programmée est sanctionnée et l’affichage de la durée de vie des produits est engagé. Le sac de caisse réutilisable devient la norme et la lutte contre le gaspillage alimentaire est enfin encadrée. « Par ce texte, l’économie circulaire s’ancre davantage et conforte un nouveau modèle de développement. Une opportunité entre une croissance productiviste à bout de souffle et la décroissance », ajoute Sabine BUIS.
Sabine BUIS conclut : « Je salue le travail qui a également été fait sur les autres titres du texte. De 2 mots – transition énergétique -, le texte s’est transformé en projet de société lequel se résume en une phrase : c’est de la lutte contre le gaspillage que se fera nos richesses. »
