Je vous invite à retrouver mon communiqué de presse au sujet de la réforme du code minier, et de ma nomination en tant que Présidente du Groupe de travail de l’Assemblée nationale sur le dialogue environnemental :
Sabine BUIS
Députée de l’Ardèche
Conseillère départementale
Communiqué de Presse (20/05/2015)
La réforme du code minier doit être le laboratoire d’un dialogue environnemental rénové
Jean-Paul CHANTEGUET, Président de la commission du développement durable de l’Assemblée nationale, présente aujourd’hui le rapport sur le projet de code minier. Réaction de Sabine Buis, députée SRC de l’Ardèche et membre du Groupe de travail qui a préparé ce rapport.
Une réforme toujours à l’ordre du jour
Grâce à Jean-Paul CHANTEGUET et à tous les députés membres du Groupe de travail sur le code minier, cette réforme annoncée depuis 2011 est toujours à l’ordre du jour et n’a jamais été enterrée. Le rapport présenté ce matin comporte des propositions très concrètes et importantes pour mettre le code minier en conformité avec les principes de la Charte de l’environnement de 2005.
Un projet de loi à l’automne
Pour mémoire, le 30 janvier 2015, lors de la discussion en séance publique du projet de loi pour la croissance et l’activité, Sabine BUIS avait obtenu devant l’Assemblée nationale, la promesse d’Emmanuel MACRON, ministre de l’Economie, d’une présentation du projet de loi sur le code minier à l’automne.
Pour Sabine Buis : « Je salue la qualité du rapport CHANTEGUET sur le code minier et l’engagement du Gouvernement à déposer rapidement un projet de loi sur le sujet. Je souhaite que ce texte ne se résume pas à un renvoi aux ordonnances mais associe pleinement les parlementaires, rédigeant ainsi le code minier du 21ème siècle. A l’Assemblée nationale, je souhaite également qu’il soit rapidement confirmé que le projet de loi sera transmis à la Commission du développement durable ».
Lancement d’un groupe de travail sur le dialogue environnemental
La majorité parlementaire a décidé, ce mardi 19 mai 2015, de la création d’un groupe de travail sur le dialogue environnemental qui sera présidé par Sabine Buis. Une proposition de loi sera élaborée en son sein après auditions de toutes les parties prenantes.
Sabine Buis déclare : « La réforme du code minier peut être le laboratoire d’un dialogue environnemental rénové. Le scandale des permis gaz de schiste délivrés dans le dos des élus locaux et des citoyens ne doit plus jamais se reproduire. Dans le même temps, les industriels qui se lancent, notamment dans la géothermie, doivent bénéficier d’un droit clair et stable. Le Groupe de travail sur le dialogue environnemental fera prochainement des propositions claires sur ce sujet ».
