Sabine BUIS
Députée de l’Ardèche
Conseillère départementale
Communiqué de Presse (28/01/2016)
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE ANNULE L’ABROGATION DU PERMIS DE MONTELIMAR
Ce jeudi 28 janvier, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a rendu sa décision sur la légalité de l’abrogation du permis d’exploration de gaz de schiste dit permis de Montélimar, détenu depuis mars 2010 par Total, puis abrogé en octobre 2011 suite à l’adoption de la loi interdisant la fracturation hydraulique.
Tandis que le tribunal a rendu à la fin du mois de décembre une décision confirmant l’abrogation des permis de Nant et de Villeneuve-de-Berg, il a cette fois annulé l’abrogation du permis de Total.
Selon Sabine Buis : « Cette décision revient à réhabiliter le permis de Total dans la région de Montélimar, alors même qu’une mobilisation sans précédent des ardéchois a montré notre refus de voir notre sol exploité par des spéculateurs qui espèrent en retirer du profit pour ensuite abandonner une dette écologique inacceptable. »
Elle ajoute : « L’avenir n’est plus dans les énergies fossiles mais bien plutôt dans les énergies renouvelables, abondantes dans notre région. Et cet avenir, les territoires doivent pouvoir le choisir. »
La Députée conclut : « Ce recours démontre que le projet de rechercher puis d’exploiter les gaz de schistes est toujours d’actualité. C’est pourquoi ma proposition de loi déposée cette semaine à l’Assemblée Nationale relative au renforcement du dialogue environnemental et de la participation du public vise à inscrire dans le code minier l’interdiction de toute exploration et exploitation des gaz de schiste, quelle que soit la technique d’extraction. »
