Je vous invite à retrouver mon communiqué de presse au sujet du vote définitif à venir du Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
Sabine BUIS
Députée de l’Ardèche
Conseillère départementale
Secrétaire nationale du PS à la Transition écologique, énergétique et à la biodiversité
Communiqué de Presse (21/07/2015)
Le Projet de loi relatif à la transition énergétique et à la croissance verte sera-t-il le texte le plus important du quinquennat ?
12 mois après sa présentation en Conseil des ministres, 10 mois après sa première lecture à l’Assemblée nationale, le vote définitif du Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte aura lieu ce mercredi 22 juillet. Sabine BUIS, Députée de l’Ardèche et Rapporteure revient sur le texte.
Le texte le plus important du quinquennat
A l’occasion de la deuxième Conférence environnementale, le Président de la République avait annoncé le texte comme l’un des plus importants du quinquennat. Selon Sabine BUIS : « Le Président ne s’était pas trompé ».
Et ce, pour 2 raisons.
Sur la forme d’abord. Sa genèse remonte à la Conférence environnementale qui s’est ensuite déclinée en Région avec les débats nationaux sur la transition énergétique pour ensuite être discutée au Conseil national de la transition énergétique. « La démarche a contribué à démocratiser la transition énergétique et à lui donner son vrai visage sortant ainsi des « clichés écolos », souligne la Députée.
Sur le fond ensuite. Des objectifs ambitieux ont été inscrits, des engagements tenus et une réponse d’importance. A l’économie productiviste succède l’économie circulaire ou « l’économie du bon sens ». Plus exactement, « l’économie du sens des responsabilités ». Pour Sabine BUIS : « être responsable, c’est accepter de regarder la réalité en face. Rareté des ressources, gaspillage, pollution, précarité, chômage… le constat est là et nous oblige. Il nous oblige à agir. La politique de l’autruche a atteint ses limites. Ce texte apporte des solutions ».
Un texte qui en appelle d’autres
Il y a le texte et son suivi, son application. Des décrets, notamment celui sur la stratégie nationale bas carbone et la programmation annuelle de l’énergie (PPE). C’est de la définition de cette stratégie que l’objectif de la part du nucléaire à 50% en 2025 sera atteint. Nous devons tenir notre engagement.
Sujet jusque-là aussi vite clos qu’ouvert, le débat sur la fiscalité écologique ne peut plus être écarté. « La justice sociale passe par une fiscalité écologique juste », soutient Sabine BUIS. Elle poursuit : « Il n’est pas pensable aujourd’hui que le principe du pollueur-payeur ne soit pas appliqué. Je partage l’avis de la Ministre qui ne veut pas d’écologie punitive à laquelle je préfère la justice fiscale. Sur ce point je serai active lors du projet de loi de finances 2016 ainsi que sur le texte annoncé concernant le préjudice écologique ».
Sabine BUIS conclut : « Ce mardi à Paris, se tient le Sommet mondial des consciences. L’adoption du projet de loi relatif à la transition écologique pour la croissance verte est une réponse. La considérer comme unique et complète ne procéderait pas d’une démarche aboutie et il ne faudrait pas qu’au lendemain de la COP 21 nous ayons du vague à l’âme ».
