Ce qui change au 1er juillet

Voici un récapitulatif non-exhaustif de « ce qui change au 1^er juillet » :

TIERS-PAYANT – Dès le 1^er juillet le tiers-payant s’appliquera aux bénéficiaires de l’Aide à la complémentaire santé (ACS), première étape avant la généralisation de la dispense de frais qui s’appliquera à tous les assurés en 2017. De plus, les personnes aux revenus modestes ne vont plus devoir acquitter les franchises médicales (1€) chez les généralistes, sur les boites de médicaments ou à l’hôpital.

AIDE A LA COMPLEMENTAIRE SANTE – Dès le 1^er juillet, le nouveau dispositif d’aide à la complémentaire va permettre aux Français modestes de bénéficier d’une baisse de prix de leur contrat de mutuelles allant jusqu’à 45% (300€ d’économies pour une personne seule). Un simulateur est disponible en ligne, pour choisir parmi les 10 contrats types retenus. Fin 2015, l’objectif est de toucher 1,3 à 1,4 million de personnes.

ALLOCATIONS FAMILIALES – Mesure de justice sociale, les familles gagnant plus de 6 000 euros nets par mois et ayant 2 enfants verront leurs allocations divisées par deux. Au-dessus de 8 000 euros de revenus, elles seront divisées par quatre. Cette mesure concernera donc les ménages les plus aisés : 1 famille allocataire sur 10 va voir baisser ses allocations.

SECURITE ROUTIERE – TAUX D’ALCOOLEMIE – Enfin, parce que l’alcool est un facteur sérieux de mort au volant, le taux d’alcoolémie autorisé baisse de 0,5 g/L à 0,2 g/L pour les conducteurs disposant d’un permis probatoire (permis de moins de 3 ans – 2 ans pour ceux ayant passé la conduite accompagnée – ou permis repassé après son annulation ou la perte de ses 12 points). L’amende est fixée à 135 euros et 6 points de permis seront retirés en cas de non-respect de la loi.

CONSOMMATION – AUTO-ECOLE – Aucun frais ne pourra plus être exigé lors du transfert du dossier d’un candidat au permis de conduire vers une autre auto-école, quelle qu’en soit la raison (déménagement, concurrence…).

CONSOMMATION – ALIMENTATION – Les restaurateurs sont désormais obligés d’afficher sur leurs menus la présence de 14 substances provoquant des allergies ou des intolérances dans les denrées alimentaires.

SIMPLIFICATION – L’ordonnance sur la simplification des déclarations sociales des entreprises élargit l’accès au TESE (titre emploi service entreprise) aux entreprises de moins de 20 salariés (jusqu’ici 10 salariés). Ce dispositif est destiné à faciliter les formalités sociales liées à l’emploi des salariés pour les entreprises relevant du régime général.

TRAVAILLEURS AMIANTE – Les employeurs de salariés exposés à l’amiante devront mieux contrôler l’exposition du salarié à l’amiante : contrôler l’empoussièrement en milieu professionnel, abaisser la Valeur Limite d’Exposition Professionnelle (VLEP) de 100 à 10 fibres par litre d’air, supprimer la différenciation des notions d’amiantes friables et non friables, équiper d’une combinaison de protection jetable avec capuche, de chaussures ou bottes dé-contaminables ou de sur-chaussures jetables, de gants étanches et adaptés à l’activité, d’un appareil de protection respiratoire, lors d’une exposition forte.