Calendrier parlementaire

A l’issue du séminaire gouvernemental réuni par le Président de la République le 6 mai, la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a précisé les échéances suivantes :

– « D’ici la fin de l’été, nous devrions avoir totalement adopté le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi, les différentes ordonnances pour accélérer les projets de construction, le projet de loi sur la réforme bancaire, sur la refondation de l’école, sur l’enseignement supérieur et la recherche, le projet de loi sur la transparence de la vie publique et la lutte contre la fraude fiscale, la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, ainsi que la proposition de loi sur la reprise de sites rentables ».

– Par ailleurs, le projet de loi sur les métropoles ainsi que celui sur la limitation du cumul des mandats et celui sur la consommation devraient faire l’objet d’une première lecture d’ici l’été.

– Le chef de l’Etat souhaite que les travaux du Parlement puissent reprendre dès le début du mois de septembre afin d’aborder les textes relatifs à l’économie sociale et solidaire, au logement, à l’égalité femme-homme et au régime de l’auto-entrepreneur.

– La réforme des retraites constituera un moment important en automne. «Des décisions seront donc prises pour assurer immédiatement les régimes de financement des retraites, et sur le moyen terme, les préserver. Cette réforme se fera dans le dialogue, la justice et la responsabilité» (François Hollande, le  06 mai 2013).