L’Assemblée nationale a entamé l’examen, cette semaine, de la partie « recettes » du projet de loi de finances pour 2016. Ce budget, le dernier de « plein exercice » de la législature, est d’abord marqué par la continuité quant aux grandes orientations :
- Maîtrise des finances publiques : après 3,8% estimé en 2015, le déficit devrait être résorbé à 3,3% en 2016. Cette trajectoire doit permettre de passer sous la barre des 3% en 2017, comme le Président de la République s’y est engagé. Pour rappel, le déficit était de 5,1% en 2011. La dette est quant à elle en cours de stabilisation : son niveau en 2015 est prévu à 96,3% du PIB et à 96,5% du PIB l’année prochaine ;
- Plan d’économies : le Gouvernement poursuit son objectif d’atteindre 50 milliards d’euros d’économies entre 2015 et 2017 soit un effort sans précédent. Après 18,6 milliards d’euros cette année, ce sont 16 milliards d’euros d’économies qui doivent être réalisées en 2016. Ce sont l’ensemble des administrations publiques qui sont mises à contribution : Etat, collectivités territoriales, Assurance maladie et organismes de protection sociale ;
- Financement des priorités au titre de la cohésion sociale : les secteurs prioritaires continuent à être financés comme l’éducation, la sécurité (défense, intérieur, justice), la jeunesse (emplois d’avenir, apprentissage, services civiques…), la transformation écologique, la culture, le soutien aux plus démunis… Ces efforts pour les secteurs prioritaires représentent un apport de 12.500 équivalents temps plein ;
- Redressement productif : le Crédit d’impôt compétitivité emploi continue à monter en puissance. Avec les autres mesures de soutien aux entreprises, il atteindra 33 milliards d’euros en 2016. Selon le dernier rapport du comité de suivi, les entreprises se sont désormais pleinement appropriées le dispositif. Si les chiffres précis manquent encore pour pouvoir en apprécier pleinement les effets, on peut remarquer une reprise de la hausse des salaires (+ 1,5%), des marges des entreprises (+2%) ainsi que des exportations (+6%).
Le projet de loi de finances pour 2016 contient également une série de réformes et de mesures de progrès social :
- Baisse des impôts : après la baisse de l’impôt sur le revenu dont 9 millions de familles ont bénéficié cette année, 2 milliards d’euros supplémentaires de baisse sont programmés avec la réforme des premières tranches. Ce sont donc, en 2016, 12 millions de foyers qui bénéficieront du mouvement de baisse des impôts amorcé l’année dernière avec des gains de pouvoir d’achat allant de 500 à 900 euros. Cette mesure sera notamment financée par les bons résultats obtenus en matière de lutte contre l’évasion fiscale (2,6 milliards d’euros) ;
- Prélèvement à la source : annoncé et étudié depuis des années, voire des décennies, ce projet est enfin amorcé avec l’adoption des principes pour que le dispositif puisse entrer en application à partir de 2018.
