Le ministre délégué en charge du développement, Pascal Canfin, a présenté une communication en Conseil des ministres sur les Assises du développement et de la solidarité internationale.
Lors de la clôture, le 1er mars 2013, des Assises du développement et de la solidarité internationale, concertation de plus de quatre mois pilotée par le ministre délégué chargé du développement, le Président de la République a dessiné les grandes lignes de la rénovation de la politique de développement et de solidarité internationale sur la durée du quinquennat.
La France conservera une politique de développement ambitieuse, avec des objectifs redéfinis.
Trois priorités guideront son action :
– le développement économique des pays qui en ont besoin, avec en contrepartie le respect des exigences démocratiques, le renforcement de l’Etat de droit et la promotion des droits des femmes ;
– en deuxième lieu, la sécurité car il ne peut y avoir de sécurité dans la durée sans développement, ni de développement sans sécurité ;
– enfin, la préservation de la planète, notamment du climat. Ainsi, l’Agence française de
développement, qui a fait des énergies renouvelables une priorité, n’engagera plus de nouveaux financements dans des secteurs incompatibles avec les objectifs climatiques, comme les centrales au charbon sans captage et stockage de CO2.
Pour la première fois dans l’histoire de la Vème République, un projet de loi d’orientation et de programmation sur la politique française de développement et de solidarité internationale sera déposé cet automne au Parlement, en vue d’une adoption au début de l’année prochaine.
Un Conseil national du développement et de la solidarité internationale sera créé. Il constituera un cadre de concertation régulière avec l’ ensemble des acteurs, notamment la société civile.
Les moyens affectés à la solidarité internationale permettront une politique ambitieuse. Malgré des contraintes budgétaires fortes, la loi de finances pour 2013 préserve les crédits du développement et 10% du produit de la taxe sur les transactions financières seront dès cette année consacrés au
développement en Afrique, en priorité au Sahel. Le Président de la République a en outre rappelé son souhait qu’une part significative de la taxe sur les transactions financières européenne, en cours de mise en place, puisse être affectée au développement. Lorsque la situation économique et budgétaire le permettra, les moyens consacrés au développement seront ré-appréciés au regard des objectifs internationaux auxquels la France a souscrit.