Artisanat, commerce et TPE : Présentation du projet de loi à Vinezac

Aujourd’hui, les acteurs économiques de proximité sont confrontés à d’importantes mutations, qu’elles soient liées à la mondialisation de l’économie, au développement du e-commerce, ou encore à la financiarisation croissante de nombreux secteurs d’activités. Pourtant, les activités de proximité, artisanales et commerciales offrent de véritables atouts compétitifs et participent pleinement au retour de la croissance dans nos territoires.

Ce sont des mesures concrètes prévues par le projet de loi relatif au commerce, à l’artisanat et aux très petites entreprises, que j’ai eu le plaisir de présenter, le 3 mars dernier à Vinezac, aux côtés de mon collègue Fabrice VERDIER, Député du Gard et Rapporteur de ce texte. Cette rencontre, à laquelle ont été associées la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ainsi que la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Ardèche, a réuni plus d’une cinquantaine d’acteurs économiques du territoire.

Ainsi, nous avons rappelé les principaux objectifs de ce projet de loi : dynamiser les commerces de proximité en rénovant le régime des baux commerciaux ; favoriser la diversité des commerces dans les territoires en renforçant les leviers des pouvoirs publics ; promouvoir la qualité et les savoir-faire des artisans en clarifiant leur statut ; simplifier et harmoniser les régimes de l’entreprise individuelle en créant un régime unique de la micro-entreprise et en facilitant l’accès à l’EIRL.

A travers ce texte, notre volonté majeure est de redynamiser le commerce de proximité, de revitaliser nos territoires, d’accompagner les artisans et les commerçants, mais également de réformer la micro entreprise, la simplifier, pour arriver, à terme, à un statut unique de l’entrepreneur individuel.

Après la présentation des mesures phares, nous avons longuement échangé avec les personnes présentes qui ont souhaité nous interroger sur certaines dispositions et, parfois, nous faire part de leurs suggestions. Car des évolutions sont encore possibles, puisque le texte sera examiné au Sénat dès le 12 avril prochain.

Ces rencontres sont toujours importantes. Elles sont l’occasion d’expliquer, de confronter, d’échanger. C’est ainsi que je conçois mon mandat. Sans cela, comment faire la loi ?