Ce 10 mai le décret relatif à la mise en place du chèque énergie, en application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, a été publié au Journal officiel.
Le chèque énergie sera mis en place à titre expérimental, à partir du 20 mai 2016, dans 4 départements : l’Aveyron, les Côtes-d’Armor, le Pas-de-Calais ainsi que l’Ardèche.
Il élargit les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz.
Son montant est progressif, à l’avantage des personnes les plus modestes. Il dépendra du niveau de revenu et de la composition du ménage bénéficiaire : il est en moyenne de 150 € par an, et peut aller jusqu’à 227 € par an. Ainsi :
- une personne seule disposant d’un niveau de revenu fiscal de référence annuel (RFR) de 5 500 € recevra un chèque de 144 € par an ;
- un couple de retraités disposant d’un RFR total de 8 000 € recevra un chèque de 190 € par an ;
- un couple avec deux enfants disposant d’un RFR total de 10 000 € recevra un chèque de 227 € par an.
Les ménages n’ont aucune démarche à effectuer : dans les départements qui font l’objet de l’expérimentation, le chèque énergie sera adressé automatiquement, entre le 20 mai et début juin.
Le chèque énergie pourra être utilisé : pour le paiement d’une facture d’énergie du logement (électricité, gaz naturel, GPL, fioul, bois…) ou d’une redevance en logement-foyer, pour le paiement de travaux de rénovation énergétique du logement.
Après cette phase expérimentale, le chèque énergie sera généralisé sur le territoire national, en remplacement des tarifs sociaux. La réforme concernera 4 millions de foyers aux revenus modestes (au lieu de 3 millions de bénéficiaires des tarifs sociaux).
