Plus de pouvoir d’achat, plus de reconnaissance et de considération, plus de sécurité et de justice… Voici « ce qui change » au 1er septembre.
DROIT OPPOSABLE RETRAITE – Il n’y aura désormais plus de retard dans le versement des premières pensions de retraite. Dès lors qu’ils auront déposé un dossier complet au moins 4 mois avant la date prévue de leur départ, les futurs retraités du régime général pourront toucher leur dû automatiquement et sans délai. Ce droit opposable à la retraite entre en vigueur au 1er septembre, et les premières pensions en découlant devraient donc être versées dès le début de l’année 2016. Pour les travailleurs indépendants et les salariés agricoles, le texte entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2017. Chaque année, environ 750 000 personnes partent en retraite : c’est autant de personnes qui seront à terme sécurisées dans leurs nouveaux revenus.
REVALORISATION RSA – Le RSA bénéficie de la 3ème hausse exceptionnelle en 3 ans, à hauteur de 2%. Ces 3 revalorisations représentent un gain de pouvoir d’achat pour les 2 millions de Français bénéficiant du RSA, de plus de 350 €/an pour une personne seule, et de plus de 700 €/an pour un couple avec deux enfants. L’objectif reste la revalorisation exceptionnelle du RSA de 10 % sur 5 ans.
REVALORISATION STAGES – L’indemnité minimale des stagiaires s’élève désormais à 554 € par mois, soit près de +10% en cette rentrée, près de +20% depuis décembre (pour les stages à partir de 2 mois). Cette revalorisation est un nouveau signe de considération pour les stagiaires, qui s’inscrit dans l’ensemble de mesures adopté dans la loi sur les stages : indemnités non imposables, interdiction des stages de plus de 6 mois consécutifs au sein d’une même entreprise, temps de travail aligné sur celui des salariés de l’entreprise, bénéfice de tickets-restaurant et de réductions transport quand elles existent dans l’entreprise… Ce sont là de réelles avancées pour les 1,2 million de jeunes, lycéens ou étudiants, qui, chaque année, bénéficient d’un premier contact avec le monde du travail par l’intermédiaire du stage.
REVALORISATION EDUCATION PRIORITAIRE – Tous les personnels exerçant au sein de l’éducation prioritaire voient leurs primes fortement revalorisées : +50% en REP, +100% en REP+ (respectivement 1 734 et 2 312 €). Plus de 110 000 personnels en bénéficieront. En prenant en compte les diverses revalorisations engagées depuis 2012, un professeur des écoles ayant débuté durant ce quinquennat gagnera 85 000 € de plus pendant sa carrière, voire près de 100 000 € s’il a exercé plusieurs années en éducation prioritaire.
REVALORISATION INTERNES MEDECINE – Les gardes des internes en médecine sont revalorisées de 50 %, à 39 € au lieu de 26 € précédemment. L’objectif est de doubler ces indemnités à terme, pour les porter à 52 € au 1er septembre 2016. Les mesures relatives aux astreintes entreront en vigueur en novembre.
SECURITE ROUTIERE – Tous les chauffeurs de bus et d’autocars doivent désormais souffler pour démarrer : les éthylotests antidémarrage, déjà obligatoires sur les bus et cars neufs transportant des enfants, sont désormais obligatoires sur tout véhicule de transport de personnes. Le principe est simple : le chauffeur souffle dans un éthylotest couplé au système de démarrage qui se bloque si l’alcoolémie est trop élevée.
SOUTIEN A LA CREATION – Des « bourses pour la jeune création » seront désormais attribuées sur critères sociaux aux élèves des classes préparatoires publiques aux établissements d’enseignement supérieur artistique. Elles représentent un montant de 400 000 € supplémentaires seront dédiés à la création de ces classes préparatoires.
SECURITE SOCIALE – Le remboursement de l’ « Avastin » dans le traitement de la dégénérescence maculaire liée à l’âge (DMLA) est désormais autorisé. Jusqu’ici, seul le « Lucentis » avait une autorisation d’utilisation et de remboursement pour le traitement de la dégénérescence maculaire liée à l’âge (DMLA). Cette situation de monopole était particulièrement coûteuse pour les patients et pour l’assurance maladie, alors que dans d’autres pays européens et aux Etats-Unis les médecins avaient recours à l’Avastin. Prise à l’issue d’un important travail préparatoire, cette décision permettra la réalisation d’importantes économies, dans le respect de la sécurité des patients.
LOUE MEUBLE – Le mobilier minimum requis dans un « meublé » est désormais explicitement précisé. Literie, rideau ou volet, plaques de cuisson, four, vaisselle… : la liste est précise.
LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT – Les paiements en espèce au-delà de 1 000 € sont désormais interdits – le plafond jusqu’ici était de 3 000 €. Cette mesure permettra de limiter la part des transactions anonymes dans l’économie, possiblement liées à des actions de fraude, de blanchiment, et de financement du terrorisme.
Par ailleurs, dans le cadre des élections régionales de décembre prochain, une procédure exceptionnelle de révision des listes électorales, instaurée par la Loi du 13 juillet 2015 et son décret d’application du 17 Juillet 2015, a été mise en place.
Les listes d’inscription ont donc été réouvertes. Les demandes d’inscription sur la liste électorale déposées dès maintenant et jusqu’au 30 septembre 2015 inclus, permettront à leurs demandeurs de prendre part au scrutin régional des 6 et 13 décembre 2015.
Attention, les inscriptions déposées à compter du 1er octobre 2015 jusqu’au 31 décembre 2015 inclus n’entreront en vigueur qu’au 1er mars 2016.