Notre pays a enclenché un mouvement de réformes pour la croissance économique, et donc pour l’emploi. Cependant, cela ne semble pas suffisant. En effet, l’investissement tarde à redémarrer.
Le Gouvernement a donc entrepris des mesures supplémentaires afin d’accélérer la reprise économique, en soutenant d’autant plus l’investissement chez tous les acteurs économiques :
- A destination des entreprises :
- Un avantage fiscal exceptionnel sera mis en place pour tous les investissements industriels réalisés au cours des 12 prochains mois. C’est un effort sans précédent de 2,5 milliards d’euros réalisé au bénéfice de l’investissement industriel. Ainsi, si une entreprise procède cette année à un investissement industriel, elle pourra, à titre exceptionnel, déduire 140 % de ce montant de son bénéfice imposable. Cela représente une économie d’impôt de plus de 13 % du montant de l’investissement, au taux normal de l’impôt sur les sociétés. La mesure sera applicable immédiatement, pour tous les investissements éligibles réalisés à compter du 15 avril. Ce sont les entreprises elles-mêmes qui en feront directement le calcul dans la déclaration de leur bénéfice imposable, sans formalité supplémentaire spécifique.
- La Banque publique d’investissement aura pour objectif d’accorder 8 milliards d’euros de prêts d’ici 2017, soit plus de 2 milliards d’euros de plus qu’initialement prévu. Ces prêts de développement sont des prêts d’une durée de 7 ans (avec différé de remboursement de 2 ans), octroyés sans prise de garantie sur l’entreprise. Ils sont directement accessibles dans l’ensemble des 42 antennes territoriales de BpiFrance.
- Des mesures seront prises pour accentuer l’orientation de l’épargne des Français vers les entreprises qui investissent. La commercialisation des contrats d’assurance-vie mis en place fin 2014 sera ainsi encouragée et le déploiement des PEA-PME stimulé. La France va également demander à la Commission européenne la modification du cadre européen Solvabilité II, qui bride les investissements des assureurs dans l’économie réelle.
- Pour ce qui est du secteur spécifique des travaux publics, un plan de travaux autoroutiers a été validé et il représentera 3,2 milliards d’euros d’investissements.
- A destination des ménages :
- Le crédit d’impôt transition énergétique sera prolongéen 2016.
- Le budget des aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) sera abondé de 70 millions d’euros supplémentaires en 2015pour aider les ménages aux revenus modestes à investir dans la rénovation thermique.
- Afin d’encourager les Français à investir dans des véhicules propres, un nouveau bonus s’applique depuis le 1er avril pour l’achat de véhicules électriques et hybrides. Il peut aller jusqu’à 10 000 euros pour la mise à la casse d’un vieux diesel.
- A destination des collectivités :
- Les contrats de plan Etat-région, mobilisent plus de 25 milliards d’euros d’investissement publicpour les 6 années à venir, auxquels s’ajoute la participation des autres collectivités locales.
- La relance des programmes de grands travauxavec le Plan France Très Haut Débit, permettra à tous les Français d’avoir accès au très haut débit chez eux en 2022, dont 50 % dès 2017.
- La Caisse des dépôts mettra des prêts à taux zéro à disposition des collectivités locales pour qu’elles bénéficient d’une avancesur les sommes que l’Etat leur verse au titre du Fonds de compensation de la TVA.
- Les préfets de région organiseront des conférences régionales de l’investissement public dans les 2 mois.
- Plusieurs mesures fortes avaient d’ores et déjà été prises pour l’investissement des collectivités:
- Augmentation de plus de 30 % de la dotation aux territoires ruraux, portée ainsi à 800 millions d’euros par an, pour financer leurs équipements ;
- Création d’une une aide spécifique aux « maires bâtisseurs »: 2 000 € par permis de construire délivré dans certaines zones tendues.
- Mise en place d’un groupe de travail avec les associations d’élus, pour établir un diagnostic de la situation des finances du bloc communal et étudier les mesures les plus efficaces pour encourager l’investissement public local.
Les réformes concernant le marché du travail et la politique de l’emploi vont également se poursuivre :
- Le compte personnel d’activité sera créé. Ainsi, les nouveaux droits pour les salariés (Compte personnel de formation, compte pénibilité, droits rechargeables à l’assurance chômage) seront regroupés dans un compte dont chaque actif pourra bénéficier tout au long de sa vie professionnelle. Il sera disponible au 1erjanvier 2017. Pour cela, il sera intégré dans le projet de loi sur le dialogue social et précisé par la loi en 2016.
- Le projet de loi relatif au dialogue social et à la création de la prime d’activité a été présenté en Conseil des ministres le 22 avril, et sera adopté avant l’été :
- Il permettra de regrouper les obligations d’information et de consultationautour de 3 consultations annuelles, contre 17 aujourd’hui.
- Il en sera de même pour lesobligations de négociation, qui passeront de 12 négociations aujourd’hui à 3 demain.
- La représentation des salariés sera mieux adaptée à la taille de l’entreprise.
- La création de la prime d’activité, qui remplace le PPE et le RSA activité, permettra de soutenir l’emploi et de redonner tout son sens à la valeur travail. Cette prime sera versée aux salariés qui touchent jusqu’à 1 400 € par mois.
Enfin, comme l’a expliqué le Premier ministre, Manuel VALLS : « Il ne peut y avoir de progrès économique sans progrès social. Les deux doivent aller de pair. Et le progrès social implique de réformer notre modèle, pour le rendre plus efficace et plus juste, en particulier pour les plus fragiles. » C’est notamment le sens de la réforme des allocations familiales : elles bénéficieront en priorité aux familles aux revenus modestes et des classes moyennes.
Voici un rappel, en infographie, des principales mesures annoncées par le Président de la République et le Premier ministre pour accélérer l’investissement public et privé, et l’activité, pour une croissance plus forte :
