Une enquête menée mondialement et conjointement par des journalistes de 47 pays différents, a révélé l’ampleur du système de fraude fiscale mis en place par la filiale suisse de la banque HSBC. Ce serait plus de 180 milliards d’euros qui auraient transité sur les comptes bancaires de 100 000 clients français et étrangers, entre novembre 2006 et mars 2007.
Les révélations du journal Le Monde démontrent l’existence d’un système inacceptable à la fois émanant du monde bancaire, mais également de certains citoyens français, fuyant devant l’impôt.
Nous devons être intraitables avec les fraudeurs, mais également avec ceux qui les ont aidé.
Depuis 2012, plus de 70 nouvelles mesures législatives de lutte contre la fraude ont ainsi été prises :
- Dans la Loi de Finances rectificative de l’été 2012: taxation en France des bénéfices des filiales localisées dans des paradis fiscaux et sans activité réelle ; interdiction de déduire de son résultat les subventions versées à une filiale à l’étranger dès lors que leur objectif est purement financier…
- Dans la Loi de Finances de fin 2012 : taxation à 60 % des avoirs non déclarés dont la provenance n’est pas justifiée ; allongement des délais de reprise pour les impôts patrimoniaux ; élargissement du champ de la procédure judiciaire d’enquête fiscale ; extension et renforcement de la procédure de flagrance fiscale…
- Dans le cadre de la loi de lutte contre la fraude en décembre 2013, pour augmenter les moyens d’investigation et renforcer les sanctions : octroi aux enquêteurs, pour la lutte contre la fraude fiscale aggravée, de la possibilité d’utiliser des techniques dites « spéciales » d’enquête telles que l’infiltration et la sonorisation ; alourdissement des sanctions correctionnelles pour les fraudes les plus graves ; création d’un régime des repentis en matière fiscales.
Par ailleurs, à l’échelle européenne et internationale, la France est aux avant-postes de la lutte contre la fraude :
- En octobre 2014, 51 Etats ont signé un accord multilatéral établi par l’OCDE visant à mettre en place entre eux un échange automatique d’informations financières à des fins fiscales dès 2017.
- En décembre 2014, lors du G20 en Australie, les Etats ont pris d’importantes dispositions contre la fraude, l’évasion et l’optimisation fiscale, pour élargir l’échange automatique d’informations – et porter jusqu’à 90 le nombre de pays d’ici 2018 -, afin de renforcer l’harmonisation en matière de brevets et la transparence en matière de rescrits fiscaux et pour lutter contre les pratiques fiscales dommageables.
D’ores et déjà, le renforcement des moyens de contrôle et de la coopération internationale conduisent de nombreux contribuables à déclarer spontanément les avoirs antérieurement dissimulés à l’étranger. Plus de 35 000 demandes, ayant rapporté près de 2 milliards d’euros en 2014, ont été traitées par le Service de traitement des déclarations rectificatives depuis son ouverture.
Les recettes ainsi acquises grâce à la détermination du Gouvernement à lutter contre la fraude fiscale ont permis de financer la réduction de l’impôt sur le revenu de plus de 4 millions de ménages modestes en 2014.
Au sujet de l’affaire dite « SwissLeaks », les données provenant du listing HSBC concernant des contribuables français ont déjà été totalement exploitées par l’administration française depuis 2009 et ont déjà fait l’objet d’un traitement efficace et exhaustif par l’Etat à la fois sur le plan judiciaire et sur le plan fiscal :
- En matière judiciaire :
- 103 plaintes ont été déposées et vont être jugées progressivement: elles concernent les cas les plus graves, relevant d’une fraude importante et caractérisée.
- La banque HSBC Private Bank Genève a été mise en examen en novembre 2014, après une instruction judiciaire ouverte en avril 2013 pour démarchage financier illicite et blanchiment de fraude fiscale. Cette procédure pourrait confirmer l’importante part de responsabilité des banques. L’Etat, partie civile, veut que l’action judiciaire permette d’obtenir juste réparation de son manque à gagner fiscal et contribuera à faire évoluer les mentalités et les pratiques.²
- En matière fiscale :
- 2 300 contrôles ont été menés à ce jour, soit l’ensemble des contrôles fiscaux possibles sur les personnes figurant sur les listings.
- Dans de nombreux cas, les avoirs révélés ont été taxés à 60%, en raison du défaut de justificatif sur l’origine des fonds : c’est ce que permet la dernière loi de finances rectificative pour 2012.
- La loi sur la fraude fiscale de décembre 2013 permet en outre à l’administration fiscale d’exploiter des informations d’origine illicite régulièrement portées à sa connaissance lors d’opération de contrôle par une autorité judiciaire ou dans le cadre d’une assistance administrative international ce qui a permis de lever tous les obstacles juridiques à la pleine exploitation des informations de la liste par l’administration fiscale.
La France a par ailleurs joué le jeu de la coopération administrative puisqu’elle a transmis à 17 Etats, les noms de leurs résidents figurant sur la liste HSBC.
Il est temps que la communauté internationale s’attaque de front à cette forme de délinquance. La lutte doit s’intensifier au niveau mondial.
