J’ai été, ces derniers mois, récipiendaire de nombreux courriers m’interpellant et me demandant de prendre position sur les négociations relatives à l’accord commercial transatlantique entre l’Europe et les Etats-Unis, dit TAFTA (Trans-Atlantic Free Trade Agreement). Je souhaite ici communiquer pour rendre publique ma position.
Ces négociations portent sur la création d’un espace de libre échange entre l’Europe et les Etats-Unis, allant au-delà des accords de l’OMC. Pour cela, le traité vise à harmoniser les législations et les normes en vigueur, en supprimant certains droits de douane et certaines des barrières dites « non-tarifaires ».
Il faut rappeler que le TAFTA est actuellement en phase de négociation, et qu’en l’absence d’un texte institutionnel définitif sur la base duquel travailler, il convient de rester prudent. Ceci étant, la prudence n’exclut pas la vigilance, bien au contraire. Il est certain que ce projet d’accord de libre échange suscite des craintes tout à fait légitimes : nivellement des normes par le bas, risques en matière économique, sociale, environnementale, culturelle, et remise en cause des droits des consommateurs.
Je regrette l’opacité qui règne sur ces négociations, qui se font à l’écart des citoyens, à l’écart des institutions et notamment du Parlement. Rapporteure d’un projet de loi sur le principe de participation du public et très engagée sur les thématiques citoyennes, je ne peux me satisfaire d’une démarche qui exclut la société civile. Le caractère asymétrique des informations ainsi que le manque de transparence de négociations pour lesquelles le Parlement, organe de la représentation nationale, n’est pas associé, posent un réel problème démocratique.
A mon sens, un projet d’une telle ampleur devrait faire l’objet d’un débat national impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisations syndicales et associatives, des ONG, des organisations socioprofessionnelles et des citoyens, qui seront les premiers affectés. Je refuse catégoriquement toute décision pouvant aboutir à un affaiblissement du cadre juridique et réglementaire, en matière d’environnement, de culture ou de santé.
C’est pourquoi, en raison de l’importance des conséquences de ces négociations, et au regard des inquiétudes et réticences tout à fait légitimes exprimées par la société civile, j’estime indispensable que la transparence soit faite.