La séparation entre la Société Nationale des Chemins de Fer (trains) et Réseau Ferré de France (rails), introduite par la loi de 1997, a mis en difficulté le système ferroviaire français. En effet, depuis, la dette du réseau s’est creusée à 40 milliards d’euros. De plus, la dégradation des infrastructures et la mauvaise coordination entre la gestion du rail et du train ont détérioré la qualité du service.
Avec la réunification de RFF et SNCF au sein d’un groupe public, le Gouvernement tire la leçon de l’échec de cette séparation, en donnant les moyens au service public de faire face aux grandes mutations du transport. Les usagers et les salariés de la SNCF en seront les gagnants. Les premiers bénéficieront d’une meilleure qualité de service. Les seconds verront leur statut garanti.
RFF, c’est aujourd’hui une gestion dispersée, mal coordonnée avec la SNCF qui exploite le réseau. Or, il est impératif de remettre sur pied un réseau défectueux (retards quotidiens, avaries de matériel) et de reconnecter les deux hémisphères du réseau ferroviaire. C’est pourquoi la réforme rétablit la connexion entre ceux qui font rouler les trains et ceux qui entretiennent les voies. Ce regroupement permet un pilotage stratégique unique, une cohérence économique et une politique de ressources humaines unifiée pour l’ensemble du groupe.
Le statut du personnel, quant à lui, n’est aucunement remis en question. Le projet de loi pose un cadre social commun à tous les travailleurs de la branche ferroviaire, notamment sur les exigences de sécurité et de continuité de service public. Une mesure d’homogénéisation de la durée de travail est mise en place pour tous les salariés des autres entreprises utilisatrices du réseau. Ces avancées sociales seront entérinées par les partenaires sociaux dans la négociation de la nouvelle convention de branche. Le renforcement des normes sociales prévient également tout risque de concurrence déloyale et de dumping social. C’est le gage d’une sécurisation de l’emploi pour l’avenir et d’une garantie apportée aux travailleurs.
Pour toutes ces raisons, j’ai voté, ce mardi 24 juin, en faveur du projet de loi portant réforme ferroviaire, comme la majorité de mes collègues députés.