La négociation sur la formation professionnelle, engagée entre patronat et syndicats au mois de septembre dernier, a abouti ce 14 décembre. Après l’accord unanime sur le contrat de génération d’octobre 2012, celui sur la sécurisation de l’emploi de janvier 2013, ou encore sur la qualité de vie au travail de juin 2013, les partenaires sociaux font à nouveau la démonstration de leur capacité à réformer par la négociation.
Ce texte comporte cinq avancées majeures :
– Les demandeurs d’emploi et les salariés les plus fragiles bénéficieront davantage de la formation, grâce notamment à un financement de près d’un milliard d’euros par an,
– Le Compte Personnel de Formation sera doté d’environ 1,2 milliard d’euros par an et deviendra un outil majeur pour le droit à la formation,
– Pour les entreprises, la formation sera plus simple à mettre en œuvre, et les contraintes allégées,
– Le dialogue social dans les entreprises sur la formation sera renforcé, grâce en particulier à la possibilité de négociation,
– La simplification des principes de collecte et de gestion des crédits favorisera un allègement substantiel des coûts de gestion du système de la formation professionnelle.
Ainsi, ce texte jette véritablement les bases d’une réforme en profondeur du paysage de la formation professionnelle dans notre pays. C’est un atout supplémentaire pour favoriser la compétitivité des entreprises, la croissance et l’emploi, et permettre aux salariés d’avoir les moyens d’une réelle promotion professionnelle et sociale.
Le projet d’accord, une fois soumis à la signature de chaque organisation, sera le fondement du projet de loi, présenté en Conseil des ministres le 22 janvier prochain et au Parlement au cours du premier trimestre 2014.