J’ai récemment co-signé une proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d’ordre, déposée par les députés du groupe Socialiste, à l’initiative de Dominique POTIER, Député de Meurthe-et-Moselle, et Philippe NOGUES, Député du Morbihan.
Fruit d’un long travail de fond, réalisé depuis le début de la législature cette proposition de loi vise à co-responsabiliser les sociétés-mères et les entreprises donneuses d’ordre dans les cas de violation des droits humains ou de catastrophe environnementale commis par leurs filiales et sous-traitants, en introduisant une obligation de moyen en matière de prévention de ces dommages.
Après la catastrophe humaine survenue dans une usine au Bangladesh, il est capital d’éviter que des entreprises françaises soient à nouveau impliquées, directement ou indirectement, dans des drames similaires. Il faut également protéger le tissu économique de nos territoires : tout comme il existe un dumping social, il existe un dumping sur les droits humains et sur les normes environnementales, néfaste pour nos entreprises et particulièrement pour nos PME.
Ce texte sera soumis pour consultation aux membres de la plate-forme d’actions globales pour la Responsabilité sociale et environnementale (RSE), placée au sein du Conseil Général à la Stratégie et à la Prospective (CGSP), et sera par la suite présenté au Parlement afin d’être débattu puis voté.
Retrouvez la proposition de loi sur le site de l’Assemblée Nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/devoir_vigilance_societes_meres_donneurs_ordre.asp