Je vous invite à lire mon communiqué de presse de co
Sabine BUIS
Députée de l’Ardèche
Conseillère départementale
Communiqué de Presse (23/12/2015)
Une nouvelle victoire pour les opposants aux gaz de schiste
Ce mardi 22 décembre 2015, le recours de la société Schuepbach, déposé en mars 2012, et demandant l’annulation de la décision d’abrogation de son titre minier dit « permis de Villeneuve-de-Berg, a été rejeté par le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.
Suite à la loi du 13 juillet 2011, interdisant la technique de la fracturation hydraulique, certains permis exclusifs de recherche de gaz de schiste, attribués au printemps 2010, parmi lesquels celui de la compagnie américaine Schuepbach, ont été abrogés.
La société avait alors formé, devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, un recours tendant à l’annulation de l’arrêté d’abrogation du permis exclusifs de recherche de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux.
Après avoir ferraillé depuis de longues années contre l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste, Sabine Buis, Députée de la troisième circonscription de l’Ardèche se dit « soulagée par la décision du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise. »
Elle ajoute : « Je veux également saluer l’engagement et le travail des collectifs citoyens ardéchois, mobilisés depuis des années contre les gaz de schiste. Bel acte de résistance. Monde associatif, citoyens, monde économique, politiques… ont su se retrouver et défendre ainsi ce qui fera de l’Ardèche son avenir, son environnement. »
