Mardi 22 Octobre, nous avons adopté, à l’Assemblée Nationale, la première partie du projet de loi de finances pour 2014, qui concerne plus précisément les recettes.
Tout en œuvrant pour l’emploi et la compétitivité de notre économie, ce texte prévoit des mesures fortes en faveur du pouvoir d’achat des Français, et notamment des plus modestes : l’impôt sur le revenu sera réindexé sur le coût de la vie, et une revalorisation de la décote supérieure à l’inflation sera mise en place. Ces deux mesures bénéficieront à près de 7 millions de contribuables.
Aussi, le revenu fiscal de référence sera relevé de 4%, afin d’exonérer les ménages imposables les plus modestes, salariés et retraités, de certains prélèvements. Cette mesure restituera quelque 270 millions d’euros aux ménages en 2014, et 450 millions en 2015. Au total, ce sont 8,5 millions de Français qui ne seront plus soumis à l’impôt sur le revenu.
Le groupe socialiste, républicain et citoyen, dont je suis membre, a également déposé un amendement pour préserver l’avantage fiscal sur les frais de scolarité, bénéficiant aux parents d’enfants scolarisés dans le secondaire et dans le supérieur. Cette mesure, à laquelle beaucoup de Français sont attachés, a été largement adoptée.
Mais le budget 2014 ne se contente pas de rétablir le pouvoir d’achat des ménages. Il a aussi pour objectif de redresser les finances publiques (l’équilibre structurel est prévu pour 2017), de faire redémarrer l’emploi, d’inverser la courbe du chômage, et de relever l’appareil productif français en concentrant toutes les marges financières à l’emploi, à l’investissement et à la transition écologique.
À présent, l’Assemblée Nationale poursuit ses travaux par l’examen du financement de la sécurité sociale pour 2014, enjeu central pour notre pays.