Première étape d’un voyage d’études sur le gaz de schiste, avec l’Association NO Fracking France, c’est au Québec, à l’est de Montréal (Vallée du Richelieu et Haut Richelieu) que je me suis rendue.
Avec mes collègues parlementaires Fabrice Verdier et William Dumas, Députés du Gard, nous partageons un retour d’expérience en terrain francophone, d’élus et d’habitants qui ont connu en 2009 un début de développement de l’industrie du gaz de schiste.
Ici comme en France, les mobilisations citoyennes et politiques ont su faire reculer les projets des industriels. Mais pas au même moment. Au Québec la mobilisation s’est faite en même temps que la construction des puits. En France, plus en amont. Il est donc aisé aujourd’hui de visiter d’anciens sites de forage de gaz de schiste. C’est ce que nous avons fait avec Marc Durand, ingénieur et membre du Collectif scientifique québécois.
La visite de ces sites nous amène à voir des puits à l’abandon, pas exploités mais délaissés. Les industriels ne sont plus là mais ont laissé derrière eux des fuites, conséquences de forages horizontaux et verticaux qui dépassent bien souvent les 1.000 mètres. Au mieux, ces fuites sont compensées par un coulis de ciment lequel lorsqu’il durcit se contracte et provoque des fissures !!!! Le forage crée donc la fuite….
Ces puits sont légués aux prochaines générations puisque les fuites vont se produire pendant plusieurs siècles.
Lorsqu’il s’agit d’obtenir des informations, elles sont toutes aussi discrètes qu’au départ. Au Québec, la compagnie est libre de transmettre au gouvernement le rapport de forage dit « rapport de stimulation ». Mais lorsqu’elle le fait l’ensemble des informations n’est pas accessible car le gouvernement ne le transmet pas.
Bien que non exploités, les coûts environnementaux des puits sont déjà là. Exploités, ils seraient pires. On pourrait penser qu’ils sont suffisants pour en tirer les enseignements de cette mauvaise expérience. Ce qui ne semble pas être le cas.
Une rencontre avec l’ensemble des maires de la MRC (communautés de communes) de la Vallée du Richelieu et Richard Langelier, Docteur en droit, juriste et sociologue, nous alerte sur le dépôt d’un projet de loi qui risque de bouleverser une grande partie de la vie des territoires : https://m.youtube.com/watch?v=aM1W8rbEyKo
Ce projet de loi concernant la mise en œuvre de la politique énergétique 2030 et modifiant certaines dispositions législatives fait en sorte de transformer les permis en droit réel immobilier. Au Québec comme en France, le propriétaire d’un terrain n’en possède que la surface. Les richesses du sous-sol demeurent la propriété du gouvernement. Le projet de loi déposé cet été fait en sorte que le droit sur le sous sol devient prépondérant au droit du sol ce qui permet, en phase d’exploration d’avoir un droit d’entrée sur toutes les propriétés.
Suite logique de la philosophie qui guide ce projet de loi, il autorise, en phase d’exploitation, le droit d’expropriation.
Devant l’ensemble de ces élus mais également en présence de députés (Matthew Dubé, Député de Beloeil-Chambly, Simon Jolin-Barette, Député de Borduas), j’ai présenté ma proposition de loi relative au Renforcement du dialogue environnemental et de la participation du public.
Une proposition qui interdit toute technique d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/dialogue_environnemental_participation_public.asp
Ce retour de terrain vient nous confirmer que le sujet Gaz de schiste n’est pas abandonné. Au Québec tout au moins. Mais les ambitions des industriels n’ont pas de limites. En France comme au Québec s’ils jugent la période opportune, ils ne s’en priveront pas et ce, en dépit de tout accord international sur le climat. Les logiques financières tenteront de s’imposer. D’où l’impérieuse nécessité de tisser des liens, conserver des échanges pour repousser les intérêts particuliers qui voudraient obstruer l’intérêt général. Et prouver qu’un autre monde est possible, avec une « rentabilité humaine et financière », celui des énergies renouvelables, de la lutte contre le réchauffement de la planète et de la justice climatique.