Stop à l’accaparement des terres agricoles!

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Mercredi 18 janvier dans l’hémicycle, a été adoptée une proposition de loi visant à lutter contre l’accaparement des terres agricoles.

L’enjeu de ces mesures est de taille.

Les terres cultivables dans notre pays sont, depuis quelques années, peu à peu rachetées par de gros investisseurs, français ou étrangers. C’est le cas depuis longtemps pour des terres à forte valeur ajoutée, comme les vignobles (le rachat de 11 hectares de deux des plus grands crus de Bourgogne par le milliardaire américain Stanley Kroenke, par ailleurs principal actionnaire du club de football d’Arsenal, n’en est que le dernier exemple en date).

Mais des terres comme les  zones céréalières du centre ou de Normandie sont à présent elles aussi de plus en plus concernées.

Le risque est que notre modèle d’exploitation familiale finisse par disparaître, remplacé par de vastes domaines agricoles, concentrés entre quelques mains et consacrés à des monocultures dont le choix se ferait suivant les variations des cours mondiaux des matières premières : la proportion des exploitants propriétaires de leurs prés et de leurs champs est déjà passée de 61 % en 1995 à 45 % en 2015.

En théorie les SAFER (Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural) doivent permettre de réguler le marché du foncier (elles peuvent par exemple préempter l’achat de parcelles puis proposer celles-ci à la vente, à un prix éventuellement inférieur à ceux du marché, à un fermier en activité, par exemple, ou à un jeune qui tente de lancer une activité).

Mais cette régulation présente des failles. Par exemple, les SAFER n’ont pas le droit d’intervenir dans les cas de cessions partielles et il suffit donc que les propriétaires, au lieu de vendre leurs exploitations et leurs droits à cultiver, vendent la quasi-totalité de leurs parts pour que la SAFER ne puisse intervenir : c’est ce qui s’est produit lors du rachat, par des investisseurs chinois, de 1700 hectares d’exploitations céréalières dans le Berry au printemps 2016.

C’est donc notamment en étendant les prérogatives des SAFER que nous pouvons lutter contre ce phénomène, et c’est ce que propose le texte adopté.

C’est une nécessité pour nos agriculteurs et pour notre sécurité alimentaire.

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