Vendredi 22 Juillet 2016, Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l’Habitat durable, était en Ardèche méridionale.
Une journée qui a débuté à Rosières autour d’un petit déjeuner d’échange, avec les maires et Présidents de Communautés de Communes de la circonscription.
Ont ainsi été abordées des questions relatives : au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal PLU(i) avec notamment la question de la date butoir du 27 mars 2017 pour l’obligation d’avoir débattu sur les orientations générales du PADD et son possible report. Sur ce point, la ministre elle a indiqué que si Les plans d’urbanisme devront bien être achevés le 31 décembre 2019, elle proposera, dans l’examen du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, un report de la date pour les procédures intermédiaires au 31 décembre 2017.
Il a également été question de l’appel à projet mis en place par le ministère pour encourager le développement des PLUi dans le cadre duquel les Communautés de Communes du Pays de Beaume Drobie et celle d’Ardèche des Sources et Volcans d’Ardèche, lauréates, ont livré leur retour d’expérience.
Puis, les questions concernant le schéma de cohérence territoriale (SCOT), la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), les contraintes liées à la loi montagne pour des communes sans document d’urbanisme et placées sous le régime du Règlement National d’Urbanisme (RNU) mais aussi le nouveau dispositif d’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH/PIG ( programme d’intérêt général) ) ainsi que le dispositif de financement de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) pour les collectivités. Pour mémoire, le ministère a décidé, en mars dernier, d’augmenter les objectifs de 50 000 en 2015 à 70 000 logements traités en 2016 dans le cadre du « programme Habiter mieux » avec l’ANAH pour atteindre les 100 000 logements rénovés en 2017 avec comme priorité d’aider plutôt les propriétaires occupants à rénover leur logement.
D’autres thématiques ont également été évoquées comme l’insuffisance du parc locatif en raison de la forte attractivité touristique de notre territoire, le manque de logements dédiés aux saisonniers ou bien encore la nécessité d’éviter le mitage et de respecter une certaine harmonie paysagère pour faire de « l’urbanisme intelligent ». La piste d’un appel à projet d’expérimentation spécifique en zone de montagne est un point qui a retenu toute l’attention de la Ministre.
Lors de cette rencontre, la Ministre a également rappelé que l’Etat se tenait à la disposition des élus pour les soutenir dans leur démarche novatrice du PLU(i) et que pour favoriser la démarche, il serait remédié très rapidement à la question soulevée d’un manque d’information avec la mise en œuvre d’une campagne de communication très complète envers les collectivités. Elle a également indiqué son souhait de renforcer, sur les territoires, la collaboration avec l’Etablissement Public foncier d’état de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA) et de développer les Appels à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour relancer la construction dans les centres- bourg à l’image du projet mis en place à Largentière.
La matinée s’est ensuite poursuivie à Beaumont avec la visite de l’éco-hameau « les Bogues du Blat », des logements sociaux installés sur la commune depuis 2012, innovants notamment sur le plan architectural s’agissant de petites maisons sur pilotis.
Un projet qui a mis 5 ans avant de voir le jour, et ce grâce à l’opiniâtreté de Pascal Waldschmidt, le maire de cette commune de 238 habitants. Aujourd’hui, cet éco-hameau a permis d’attirer de nouveaux habitants et de pérenniser ainsi l’école. Trois maisons sont occupées et trois autres sont en cours de construction.
Une matinée constructive, riche d’échanges et conviviale et un déplacement ministériel particulièrement utile pour la valorisation de notre territoire, puisqu’Emmanuelle Cosse a salué la très forte dynamique de notre territoire en matière d’urbanisme et d’habitat. Elle a constaté qu’on y trouve des collectivités en pointe sur l’avancée de leur futur PLU (Plan local d’urbanisme), mais aussi des projets innovants en matière de logements sociaux rappelant le rôle essentiel des élus locaux et notamment ruraux dans l’objectif national de rénovation de logements.
