Le 22 septembre, invitée par la Fédération Hospitalière de France Auvergne-Rhône-Alpes, j’ai participé à une Conférence donnée par Olivier VERAN, praticien hospitalier au Centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble, relatif à la correction des effets négatifs de la tarification à l’activité (T2A).
Pour rappel la T2A, a été lancée en 2004 dans le cadre du plan « Hôpital 2007 ». Avant, les hôpitaux bénéficiaient d’un budget global sans rapport avec le nombre d’actes effectués.
Depuis la mise en place de la T2A, chaque séjour d’un patient est rentré dans une base de données informatique et chiffré précisément en fonction des actes pratiqués pendant le séjour et des diagnostics de maladie. Ainsi l’hôpital ou la clinique est réglé en fonction de son activité exacte.
La Mission menée par Oliver Véran a pour but de conduire une réflexion afin de réformer progressivement et en profondeur le mode de financement des hôpitaux. Cette volonté à plusieurs motifs :
- L’évolution des besoins des patients et le développement des maladies chroniques qui amènent à revoir les modalités de prise en charge médicale et financière, afin d’encourager le « financement de parcours ».
- La crainte d’effets inflationnistes de la T2A, essentiellement fondée sur l’activité.
- Une prise en compte insuffisante de la qualité des soins délivrés et de leur pertinence.
Plusieurs pistes sont d’ores et déjà lancées par la Mission, notamment sur la prévention, le financement de la recherche et de l’innovation.
L’une d’entre elles, particulièrement importante, a été reprise dans le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (PLFSS) : la problématique des prises en charge « intermédiaires » entre l’activité externe des établissements de santé et l’hospitalisation de jour.
Certaines prises en charge de médecine ambulatoire, réalisées en établissements de santé, nécessitent en effet la mobilisation coordonnée de professionnels médicaux, paramédicaux ou socio-éducatifs et la réalisation d’une synthèse médicale sans pour autant nécessiter la mobilisation d’une place d’hôpital de jour ou le recours à un plateau technique. Ces prises en charge, qui sont au cœur du suivi des patients atteints de maladies chroniques, telles que le diabète, sont néanmoins mal valorisées dans le modèle actuel de financement.
C’est la raison pour laquelle la mesure prévoit la création d’un niveau de tarification intermédiaire entre prise en charge externe et hospitalisation de jour afin de permettre une valorisation adaptée de ces prises en charge.
Pour retrouver le Rapport d’étape de la Mission Véran : http://www.finances-hospitalieres.fr/articles_medias/annonces/etape%20t2a%20veran.pdf
Pour retrouver le Dossier de presse du PLFSS 2017 : http://social-sante.gouv.fr/actualites/actualites-du-ministere/article/securite-sociale-fin-du-deficit-en-2017