Projet de réforme judiciaire «Justice du 21ème siècle» : Aubenas retenue comme ville expérimentale afin d’améliorer la justice du quotidien

ministere-de-la-JusticeVoici un communiqué de Sabine BUIS, Députée de l’Ardèche, suite à la décision du ministère de la Justice de retenir la ville d’Aubenas  parmi les 4 villes d’expérimentation de l’accueil unique de la justice sous forme de guichet unique de greffe :

 

Sabine BUIS

Députée de l’Ardèche

Conseillère régionale Rhône-Alpes

 

Communiqué de Presse (10/09/2014)

 

Projet de réforme judiciaire « J21 », Justice du 21ème siècle :

Aubenas retenue comme ville expérimentale afin d’améliorer la justice du quotidien

Sabine BUIS, Députée de la 3ème circonscription de l’Ardèche est satisfaite des annonces globales développées lors de la présentation en Conseil des ministres du Projet de réforme judiciaire « J21 », Justice du 21ème siècle. Elle salue un projet qui a pour ambition de modifier en profondeur les relations entre la justice et les citoyens pour tendre à plus de proximité et d’accessibilité.

La Députée se félicite particulièrement du fait que la ville d’Aubenas soit retenue parmi les 4 villes d’expérimentation du guichet unique de greffe. Sabine BUIS voit ainsi son travail auprès de Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, récompensé.

L’accueil unique de la justice sous forme de guichet unique de greffe, est l’une des réponses fortes que porte cette réforme.

Il s’agit de faire de ce lieu le point d’entrée du justiciable pour faire valoir ses droits. Aujourd’hui, le constat est connu. Les procédures sont complexes et les informations sont disparates. Les juridictions se sont éloignées du justiciables créant de véritables déserts judiciaires. Faire valoir ses droits réclame trop souvent un effort que beaucoup ne peuvent se permettre et beaucoup renoncent à saisir la justice.

L’accueil unique sera ce point d’information général qui manquait :

–          Chacun pourra trouver les renseignements nécessaires sur les différentes procédures et sur les structures d’accès au droit qui pourront l’appuyer.

–          Ce guichet permettra également un suivi individualisé des affaires.

–          Le justiciable pourra se tourner vers cette structure qui le renseignera, même si elle n’est pas compétente pour traiter son affaire.

–          Surtout, le guichet permettra d’accomplir des actes qui relèvent d’autres juridictions. Cela évitera au justiciable des déplacements superflus et facilitera la transmission d’informations. Ainsi, la complexité de l’organisation judiciaire sera neutre pour le citoyen ; il pourra saisir la justice de n’importe quel site judiciaire.

Les guichets seront installés à l’automne et seront évalués pendant environ un an. Une extension de l’expérimentation pourra être envisagée.

Sabine Buis se réjouit de voir que l’éloignement des juridictions, la complexité de leur fonctionnement ou des procédures qui sont trop souvent des obstacles à l’accès au droit pour tous sont désormais pris en considération et que la spécificité des « territoires ruraux » soit reconnue.