Mission de suivi de la Loi de Transition énergétique : Table ronde sur l’Economie circulaire

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Le 10 mai, dans le cadre de la Mission de suivi de la Loi de Transition énergétique, j’ai souhaité auditionner les acteurs de l’Economie circulaire afin de dresser un bilan sur l’application de la Loi.

Il s’agissait, huit mois après l’entrée en vigueur de la loi du 17 août 2015 de faire le point, d’une part et avec le recul, sur l’intérêt de ce texte et de ses dispositions clés, d’autre part sur les difficultés qui caractérisent sa mise en application.

Sa mise en œuvre est d’autant plus importante qu’elle se situe quelques semaines après la COP21 et que la France préside cette instance, et doit donc être exemplaire dans l’application des mesures qu’elle a elle-même décidé.

Pour y faire face, une détermination renforcée est indispensable pour agir en évitant les délais trop longs, l’ampleur du texte de loi exigeant de nombreux décrets d’application.

Certains ont été publiés et d’autres sont annoncés dans les prochaines semaines. Mais, sur le Titre IV de la Loi, plus de 60% des décrets ont été publiés.

L’ensemble des acteurs a exprimé une demande de vigilance sur deux mesures en attente d’application :

– Le décret relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie. Il est important que les différents acteurs de la transition énergétique, y compris les parlementaires, concernés au premier chef, multiplient les initiatives face à cette situation. Seule une vision explicite et transparente de l’avenir permettra à tous les acteurs de l’énergie, y compris les plus importants opérateurs, de programmer leurs activités et leurs décisions dans des conditions économiques satisfaisantes ;

– La réforme de la fiscalité, et notamment celle de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

Pour visionner la Table-ronde :

http://www.assemblee-nationale.tv/video.3909464_5731cb07ba61c.application-de-la-loi-sur-la-transition-energetique-pour-la-croissance-verte–table-ronde-sur-les-d-10-mai-2016