Je rencontre très régulièrement des représentants du monde combattant à ma permanence, enfin d’ensemble, porter les revendications des anciens combattants dans le cadre de mon mandat parlementaire.
Je salue ainsi le Budget 2017, qui maintient l’ensemble des dispositifs existants et les renforce dans le sens des attentes des Anciens combattants : il se porte à 2,445 milliards d’euros.
Cette année, le budget est plus que stabilisé puisque la baisse constatée, soit 2,6% par rapport à 2016, est moins dynamique que l’évolution naturelle du nombre de bénéficiaires, ce qui permet de servir un montant moyen plus important par bénéficiaire par dispositif de la dette viagère.
Voici les principales mesures :
1/ Un maintien et renfort de l’ensemble des dispositifs de reconnaissance et de réparation au profit des anciens combattants
- Retraite du combattant: plus de 11 % d’augmentation en un an
Le PLF 2017 prévoit l’augmentation de la retraite du combattant, qui concerne plus d’un million d’anciens combattants appartenant à toutes les générations du feu. Le nombre de points constitutifs de la retraite sera porté de 48 à 52, à raison de 2 points supplémentaires dès le 1er janvier 2017, puis de 2 points au 1er septembre 2017. Actuellement fixé à 674 €, le montant annuel individuel de la retraite du combattant s’élèvera à 702 € dès le 1er janvier 2017, pour atteindre plus de 750 € fin 2017, soit une revalorisation de plus de 11 % entre le 31 décembre 2016 et le 31 décembre 2017.
- Harkis, conjoints et ex-conjoints survivants : consolider les dispositifs de reconnaissance
Le budget 2017 consolide la reconnaissance de la Nation envers les anciens membres des formations supplétives et leurs ayants droit. Il prévoit ainsi une revalorisation de 100 € de l’allocation de reconnaissance et de la rente viagère au profit de leurs conjoints et ex-conjoints survivants dès janvier 2017. Celles-ci seront portées, selon les cas, à 3515 € ou à 2422 € par an. Cette mesure s’inscrit dans le « plan Harki », annoncé par le Premier ministre en septembre 2014, portant la revalorisation de l’allocation de reconnaissance à plus de 8 % depuis cette date pour un budget total de 15,1 M€ en PLF 2017. Les services de l’État poursuivent donc leur mobilisation en cette troisième année de mise en œuvre de ce plan.
2/ Ce budget comprend également des mesures d’équité et de justice sociale
- 4egénération du feu: accompagner les militaires et leurs familles
Le PLF 2017 prévoit une mesure d’équité sociale en supprimant la condition d’âge de 40 ans ouvrant le bénéfice du supplément « enfant à charge » au conjoint ou partenaire survivant d’un militaire blessé. Les plus jeunes conjoints ou partenaires survivants, ayant au moins un enfant à charge, bénéficieront ainsi d’un supplément de pension portant celle-ci jusqu’à 500 points (soit plus de 7000 € annuels). Une enveloppe de 130000 € est ainsi prévue pour un effectif maximal de bénéficiaires évalué à environ une centaine de personnes. Il s’agit d’une mesure de justice qui témoigne de la reconnaissance de la Nation envers ces familles.
- Action sociale : 26,4 M€ pour soutenir les ressortissants les plus démunis
Pour mieux accompagner les plus démunis, les plus fragiles et les plus isolés de ses ressortissants, l’ONAC-VG disposera de 1 M€ supplémentaires, soit une enveloppe d’action sociale de 26,4 M€ en 2017. Cette dotation aura ainsi été revalorisée de +31% depuis 2012. Celle-ci bénéficiera notamment aux anciens combattants, à leurs conjoints survivants ou aux victimes d’actes de terrorisme.
- Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG): un accompagnement de proximité au profit des ressortissants
La subvention versée à l’ONAC-VG est maintenue à 56,8 M€ en 2017. Alors qu’il a fêté son centenaire en 2016, l’Office poursuit sa mission, à savoir veiller en toutes circonstances sur les intérêts matériels et moraux de ses ressortissants, au premier rang desquels les anciens combattants et les victimes de guerre, et de leurs ayants cause. Pour cela, il continue de s’appuyer sur un réseau territorial départemental de proximité, en se recentrant sur ses missions, notamment en poursuivant en 2017 le transfert de ses établissements médico-sociaux.
3/ Enfin, la politique de mémoire se poursuivra
- Jeunesse : au cœur de la mémoire et du lien armée-Nation
En 2017, le ministère de la Défense continue d’encourager le travail de mémoire des plus jeunes générations. Il aide les projets et les voyages pédagogiques portant sur la mémoire et le lien armée-Nation initiés dans les établissements scolaires, et accompagne la refondation du concours national de la Résistance et de la Déportation. Signé le 20 mai 2016 par les ministres chargés de la Défense, de l’Education nationale et de l’Agriculture, le protocole ministériel qui renforce les liens entre la jeunesse, la défense et la sécurité nationale sera pleinement mis en œuvre en 2017. Outre la Journée défense et citoyenneté (JDC), moment privilégié de rencontre entre la jeunesse et l’armée, et qui dispose d’un budget de 15,7 M€ en 2017, le ministère soutient ou met en œuvre de nombreux projets pédagogiques en faveur de la jeunesse visant à transmettre et à diffuser la mémoire commune de la Nation.
- Politique de mémoire : commémorer en 2017, de la Grande Guerre aux OPEX
Au-delà des onze journées nationales (dont celle du 19 mars), 2017 sera marquée par la poursuite du centenaire de la Première Guerre mondiale. De véritables cycles commémoratifs, animés et coordonnés par la Mission du Centenaire, seront consacrés au Chemin des Dames et à l’entrée en guerre des États-Unis aux côtés des forces alliées notamment. Les autres mémoires ne seront pas oubliées : la réalisation d’un monument en hommage aux militaires morts en Opération extérieure (OPEX) sera lancée et le mémorial rénové du mont Faron sera inauguré.
- Tourisme de mémoire : l’État, acteur et partenaire dans les territoires
Acteur par la richesse de son patrimoine, le ministère de la Défense est aussi partenaire de la mémoire dans tous les territoires pour animer et fédérer les divers intervenants, publics ou privés, au nombre desquels de nombreuses collectivités locales et associations. En 2015, 11 millions de visiteurs – dont 3,1 millions pour les sites placés sous la responsabilité du ministère de la Défense – se sont déplacés sur les lieux de mémoire du territoire français. Par leur travail continu, les services de l’État contribuent au dynamisme local de la politique de mémoire, essentielle pour l’économie des territoires.
Ce Budget 2017 est la suite cohérente des décisions prises depuis 2012 : élargissement de l’accès à la carte du combattant pour que de nouveaux publics puissent bénéficier de la retraite du combattant, +31% d’augmentation du budget social de l’ONACVG ; Carte OPEX pour les militaires cumulant 120 jours de présence en OPEX ; Carte « à cheval » pour les soldats présents en Algérie (au moins 1 jour) avant le 2 juillet 1962…