L’Assemblée a adopté en deuxième lecture, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Nombre d’entre vous avaient pris position, m’interpellant sur des questions centrales comme l’utilisation des néonicotinoïdes, ou encore le principe du préjudice écologique.
L’occasion pour moi de présenter les avancées du Projet de loi et également mon action à ce sujet.
Au cours des discussions parlementaires, j’ai déposé plusieurs amendements parmi lesquels :
- J’ai cosigné un amendement visant à interdire l’utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, y compris les semences traitées avec ces produits, à partir du 1erjanvier 2017.
Je me réjouis que cet amendement ait été adopté, même si à mon regret, l’interdiction a été repoussée au 1er janvier 2018.
Plusieurs centaines d’études scientifiques, réalisées dans le monde entier, démontrent l’impact des molécules néonicotinoïdes sur les abeilles et les pollinisateurs sauvages mais aussi les invertébrés aquatiques et terrestres, les poissons, les amphibiens, les oiseaux et au final l’être humain.
L’avis publié le 7 janvier 2016 par l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) valide et confirme ces éléments. Il ne fait plus aucun doute que ces produits sont néfastes pour notre environnement et les premiers signaux d’alarme apparaissent sur la santé humaine. Économiquement, au-delà de la survie de la filière apicole, ce sont les services écosystémiques vitaux rendus par les pollinisateurs domestiques et sauvages et par les organismes des milieux aquatiques et des sols, qui sont en jeu.
Les conséquences de l’usage des néonicotinoïdes sont encore plus brutales que celles des autres insecticides : la toxicité, la systémie, la persistance dans les sols et la dissémination dans l’eau, combinées à une utilisation sur des millions d’hectares et sur de nombreuses cultures, conduisent à une contamination généralisée de tout l’environnement et ce tout au long de l’année.
Les propriétés de systémie et de persistance des néonicotinoïdes font que les mesures de réduction des risques mises en pratique ou d’interdiction partielle n’ont pas eu d’effet suffisant pour réduire l’intoxication chronique de l’environnement en raison des usages restant autorisés.
Seule une interdiction de portée générale peut être efficace, c’est donc le moteur de mon action.
- J’ai cosigné un amendement inscrivant le principe « Eviter, Réduire, Compenser » dans le code de l’environnement.
Il a été adopté.
Ce principe implique d’éviter les atteintes à la biodiversité et aux services qu’elle fournit ; à défaut, d’en réduire la portée ; enfin, en dernier lieu, de compenser les atteintes qui n’ont pu être évitées et réduites, en tenant compte des espèces, des habitats naturels et des fonctions écologiques affectées.
- J’ai cosigné un amendement inscrivant le préjudice écologique dans le code civil.
Le texte, adopté, prévoit dans notre législation, de rendre obligatoire la réparation des préjudices subis par la nature, indépendamment de toute atteinte à l’homme. Le régime que nous créons est défini comme le préjudice résultant d’une atteinte non négligeable aux éléments, aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement.
Les actions en réparation du préjudice seront ouvertes à l’État, au ministère public, à l’Agence française pour la biodiversité, aux collectivités territoriales et à leurs groupements ainsi qu’à toute personne ayant qualité et intérêt à agir.
La réparation du préjudice écologique s’effectuera par priorité en nature. En cas d’impossibilité, de droit ou de fait, ou d’insuffisance des mesures de réparation, des dommages et intérêts pourraient être versés au demandeur qui les affecterait prioritairement à la réparation de l’environnement, et subsidiairement à la protection de l’environnement.
Cette avancée s’inscrit selon moi, plus largement, dans la lignée du combat pour la reconnaissance des biens communs, de celui pour la responsabilité environnementale des entreprises et de leur devoir de vigilance et dans un mouvement planétaire visant à prévenir les « écocides », c’est-à-dire les crimes contre la nature.
Le contenu du Projet de loi
Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a pour ambition dans son ensemble, de protéger et de valoriser nos richesses naturelles. C’est une chance qui nous est donnée avant qu’il ne soit trop tard de s’appuyer sur le vivant pour faire de la France le pays de l’excellence environnementale et de la croissance verte et bleue.
La biodiversité, c’est tout le tissu du vivant dont nous sommes à la fois acteurs et tributaires. Nous lui devons la beauté de notre patrimoine paysager et les services innombrables et vitaux que nous rendent les écosystèmes.
La France est riche d’une biodiversité exceptionnelle mais partout érodée, fragilisée et menacée. Ce bien commun, qui constitue notre assurance sur la vie elle-même, mérite d’être mieux connu de tous, sauvegardé, restauré et valorisé, car il contribue aussi au bien-être de chacun, offre un vaste champ à l’innovation scientifique et technologique, permet la création de filières d’avenir et d’emplois durables.
Le temps était venu de donner force de loi à une vision actualisée et élargie de la préservation et de la mise en valeur de notre capital naturel. Cette nouvelle approche, qu’exprime l’affirmation du principe de solidarité écologique, prend en compte les écosystèmes, leur évolution, les interactions en leur sein…
Elle instaure, contre la biopiraterie, un partage équitable des avantages tirés de la biodiversité et des savoirs traditionnels autochtones.
Elle renforce la lutte contre le trafic des espèces protégées et contre la criminalité qui l’accompagne.
Elle met l’accent, au-delà des espaces remarquables, sur les paysages du quotidien, ce cadre
de vie de tous les Français, qui aspirent à la qualité paysagère et environnementale.
Elle crée de nouveaux outils plus opérationnels, au premier rang desquels l’Agence française
pour la biodiversité, afin d’agir plus efficacement, de mobiliser toutes les forces vives de la nation, citoyens, chercheurs, entreprises, territoires, et de développer le potentiel de croissance verte et bleue dont nous avons la chance de disposer.
