La ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem salue une large convergence de vue sur les objectifs de la réforme du Congé parental au sein du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle.
La ministre a réuni vendredi 8 février le conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Elle a présenté aux partenaires sociaux des scénarios de réforme du congé parental. Elle a rappelé sa demande que la négociation sur la qualité l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail se conclue avant la fin du premier trimestre 2013, comme cela a été convenu lors de la grande conférence sociale. Elle s’est félicitée qu’un calendrier de négociation soit désormais fixé.
A l’issue de cette séance, elle salue l’existence d’un large accord sur les objectifs de cette réforme :
– Accroître le niveau d’emploi des femmes ;
– Favoriser un meilleur partage des responsabilités parentales ;
– Contribuer au financement des services d’accueil de la petite enfance.
La conjonction de la réforme du dispositif et de la conclusion de la convention d’objectifs et de gestion de la branche famille est à cet égard un élément de calendrier essentiel pour les partenaires sociaux, comme pour le gouvernement. Cette réforme sera aussi un élément à part entière des travaux confiés à Bertrand Fragonard sur la politique familiale.
La ministre note la convergence de vue des partenaires sociaux sur les scénarios de réformes s’inspirant des mécanismes qui existent à l’étranger pour favoriser le partage des responsabilités au sein du couple, par exemple les solutions consistant à réserver une période du congé parental (entre 3 et 12 mois) au parent qui n’a pas jusqu’alors arrêté son activité. Ce mécanisme pourrait s’accompagner d’une logique d’incitation au partage, notamment sous forme de bonification.
Elle relève l’attention des partenaires sociaux aux conditions de mise en œuvre de cette réforme dans le contexte économique et social actuel, et à la prise en compte des contraintes financières des familles. Les scénarios de réduction de la durée du congé parental, en plus du mécanisme de partage que l’on pourra créer, posent des questions à cet égard.
L’amélioration de la protection qu’offre le code du travail autour du congé parental a également été évoquée.