La loi Notre donne une nouvelle responsabilité au Département. Elle prévoit dans son article 98, que « sur le territoire de chaque département, l’Etat et le Département élaborent conjointement un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public, en associant les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ».
Ce schéma doit définir pour une durée de 6 ans un programme d’actions destiné à renforcer l’offre de services dans les zones présentant un déficit d’accessibilité des services. Le projet de schéma doit être adopté avant le 31 décembre 2017.
Conseillère départementale déléguée à l’innovation et à la participation citoyenne, je représenterai le Département de l’Ardèche pour l’élaboration et la conduite de ce schéma, aux côtés des Services de l’Etat en Ardèche et du Directeur Général des Services du Département.
Ce projet permettra de mieux répondre à l’enjeu de l’accessibilité des services au public, car il faut bien reconnaître que le caractère rural de l’Ardèche impacte sérieusement la disponibilité des services à notre population. Ainsi, la faible densité de population sur notre territoire (55 habitants/km²), son relief (générant souvent des temps de déplacements élevés pour accéder aux services essentiels), l’absence de pôle urbain d’envergure mais a contrario la présence d’un maillage de bourgs centres offrant une palette de services de proximité, l’éclatement de l’habitat… induisent des enjeux cruciaux d’accessibilité aux services dans un certain nombre de secteurs qui en sont pourvus de manière très hétérogènes.
Le contenu final du schéma privilégiera les résultats concrets, les projets initiés par le terrain et fera que les initiatives qui seront retenues bénéficient des moyens pour se réaliser rapidement. L’idée est que le schéma permette une certaine planification et une programmation des efforts dans ce domaine, mais établisse surtout un plan d’actions pratiques et réaliste.
Il ne s’agit pas de faire du schéma un nième exercice technocratique. Il est proposé d’adopter une démarche participative (au sens de concertation mais aussi de co-construction), ouverte largement aux acteurs locaux mais également au grand public. Une large consultation sera lancée auprès de l’ensemble des élus et des acteurs locaux, sous la forme d’un questionnaire en ligne. Il sera également organisé au niveau de chacun des nouveaux EPCI une soirée de concertation sous forme d’ateliers débat qui réunira environ 50 habitants. Ces derniers seront invités à partager leurs constats, besoins et propositions autour de tables composées de 5 à 8 personnes. Elles seront conduites par deux animateurs qualifiés et viseront à favoriser l’expression de chacun.
Outre le côté participatif, il est proposé de construire les éléments du schéma (diagnostic, attentes, propositions) en lien très étroits avec les élus de terrain, rassemblés dans le cadre des intercommunalités qui constituent l’échelon le plus représentatif du « bassin de vie ».
L’objectif et l’ambition sont bien d’imaginer ensemble les services au public de demain à l’échelle du territoire ardéchois. Une démarche certes obligatoire, mais qui s’inscrit dans la continuité du travail entrepris par le Département au travers de la consultation des Ardéchois (« Dites-nous vos attentes vos besoins » – printemps 2016) et qui est au cœur des préoccupations du Département, constituant un axe central de la politique d’aménagement et de solidarité des territoires.
En matière d’attractivité, les enjeux de pérennisation des services au public sont prépondérants pour favoriser l’implantation de nouvelles populations sur le territoire départemental et proposer ainsi une offre de vie de qualité et attractive ainsi qu’un bouquet de services répondant à l’ensemble des besoins de la population départementale. Et pour cela, la mise en cohérence des stratégies territoriales des opérateurs publics et privés, des services des collectivités territoriales et de l’État, devient une nécessité absolue.