Ce mardi 18 février, nous avons adopté, à l’Assemblée Nationale, le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, qui constitue l’un des volets du grand chantier, ouvert il y a plus d’un an et demi par François Hollande, pour le redressement productif de notre pays. Il concerne directement les 730 000 entreprises du commerce, le million d’entreprises de l’artisanat et les 3,3 millions de TPE qui existent en France.
Parce que les entreprises de proximité sont indispensables à la vitalité de nos territoires et créatrices d’emplois, et alors qu’ils subissent de plein fouet la crise économique, les artisans, les commerçants et les très petites entreprises ont besoin de mesures concrètes, efficaces, équitables et rapides, pour les aider au quotidien. C’est pourquoi, ce texte vise directement à sécuriser, simplifier et redynamiser ces milliers de petites structures qui irriguent notre tissu économique.
Ainsi, ce projet de loi poursuit quatre objectifs principaux :
– Dynamiser les commerces de proximité, en rénovant le régime des baux commerciaux (limitation à 10% par an des augmentations des loyers commerciaux, établissement d’un état des lieux contradictoire d’entrée et de sortie rendu obligatoire,…),
– Favoriser la diversité des commerces dans les territoires, notamment les plus fragiles, en renforçant les leviers des pouvoirs publics et en modernisant l’urbanisme commercial,
– Promouvoir la qualité et les savoir-faire de nos artisans, en clarifiant le statut des artisans (vérification obligatoire des diplômes, qualifications ou expériences lors de l’inscription à la chambre des métiers,…),
– Simplifier et harmoniser les régimes de l’entreprise individuelle, en créant un régime unique de la micro-entreprise et en facilitant l’accès à l’EIRL, afin notamment que toutes les entreprises individuelles puissent bénéficier des avantages du régime d’auto-entrepreneurs.
Au regard de l’importance de ces structures pour l’économie ardéchoise, j’ai invité Fabrice VERDIER, Député du Gard et Rapporteur de ce projet de loi, à le présenter aux principaux acteurs économiques du bassin albenassien, le lundi 3 mars prochain, à Vinezac. Une rencontre qui permettra d’échanger sur les principales dispositions de ce texte et sur ses possibles évolutions, avant son examen par les sénateurs.