Le Président de la République s’est exprimé ce lundi après-midi à Versailles devant l’ensemble des parlementaires.
Quelques minutes plus tôt, en ouverture de séance Claude BARTOLONE, Président de l’Assemblée Nationale, rappelait les terribles évènements qui ont frappé Paris ce vendredi 13 novembre. Plus que Paris, c’est un art de vivre qui a été visé. Celui de la joie, la liberté, le bonheur, l’ouverture, l’échange, le rire, la fête…
Pour gagner cette guerre contre Daech, lors de son intervention François Hollande a présenté les mesures qu’il entend prendre.
Certaines ont une dimension internationale.
Le Président de la République a demandé une réunion du Conseil de sécurité de l’ONU dans les meilleurs délais pour adopter une résolution marquant la volonté commune de lutter contre le terrorisme.
Il rencontrera dans les prochains jours le Président OBAMA et le Président POUTINE pour travailler au rassemblement d’une grande coalition plus forte anti Daech.
Puis, en vertu de l’article 42-7 du Traité de l’Union européenne la France va saisir l’Union européenne demandant aux Etats membres aide et assistance. Il s’agit notamment de lui demander la mise en place de contrôles coordonnés et systématiques aux frontières extérieures et intérieures de l’Union européenne et l’adoption en urgence des textes européens formant un plan d’action européen de lutte contre le trafic d’armes.
D’autres, plus nombreuses, ont une dimension nationale.
Dès mercredi, le Parlement sera saisi d’un projet de loi qui consiste à proroger pour 3 mois et à adapter le régime législatif de l’état d’urgence. Le contenu de la loi de 1955 sera adapté à l’évolution des menaces, en particulier pour l’assignation à résidence et les perquisitions administratives.
Mais notre droit doit également s’adapter à l’évolution de la menace. C’est la raison pour laquelle le Président de la République a souhaité :
– Refondre l’état d’urgence en créant un régime constitutionnel d’ « état de crise ». Il s’agit de pouvoir prendre des mesures exceptionnelles sans restreindre plus que nécessaire les libertés publiques. Ces mesures doivent être adaptées aux caractéristiques particulières de la menace terroriste, en particulier à sa durée.
– Elargir les possibilités de déchéance de nationalité. La révision constitutionnelle permettra de déchoir de sa nationalité une personne née française, disposant de la double nationalité et condamnée pour des faits de terrorisme ou pour atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation.
– Pouvoir expulser plus rapidement les étrangers qui représentent une menace d’une particulière gravité pour la sécurité de la Nation.
– Faciliter la dissolution des associations ou groupement de fait qui provoquent la haine, incitent ou soutiennent la commission d’actes terroristes.
– Saisir pour avis le Conseil d’Etat des propositions formulées par l’opposition en matière de mesures de contrainte et de privation des libertés applicables aux individus fichés pour surveillance par les services de renseignement.
– Renforcer les moyens dont disposent la Justice et nos forces de sécurité. Il s’agit d’adapter notre droit pénal pour permettre aux services d’enquête et aux magistrats antiterroristes de recourir à tout l’éventail des techniques de renseignement qu’offrent les nouvelles technologies. Les magistrats doivent avoir plus largement accès aux moyens d’enquêtes les plus sophistiqués pour lutter notamment contre les trafics d’armes. Les peines doivent aussi être significativement alourdies. La question de la légitime défense des policiers et des conditions dans lesquelles ils peuvent faire usage de leurs armes devra faire l’objet d’un examen approfondi.
Ainsi, les effectifs seront renforcés avec :
– 5 000 emplois créés d’ici 2 ans dans la police et la gendarmerie : services de lutte contre le terrorisme, police aux frontières, sécurité générale du pays. En tout pendant le quinquennat : 10 000 postes auront été créés ; ce qui permettra de restaurer le potentiel des forces de sécurité au niveau de 2007.
– 2 500 postes supplémentaires pour la justice : administration pénitentiaire, services judiciaires.
– 1 000 créations d’emplois pour l’administration des douanes.
– Aucune diminution d’effectifs du ministère de la Défense d’ici à 2019 et priorité des affectations au profit des unités opérationnelles, de la cyberdéfense et du renseignement.
« Je considère que le pacte de sécurité l’emporte sur le pacte de stabilité » a précisé François HOLLANDE. Lequel, peu de temps après annonçait le maintien des élections régionales et de la COP 21. Une COP 21 qui se fera dans des conditions de sécurité révisées et renforcées et qui sera un moment d’espérance et de solidarité pour nous conduire à un accord durable contraignant et différencié du vivre ensemble. Un accord durable international, n’est-ce pas là une belle réponse ?